Dispensé d'être juré

Marie -  

Bonjour,

J'ai reçu un courrier pour être juré titulaire en novembre 2023 mais je viens d'avoir une suspension de deux mois au permis de conduire . . Du coup puis je être excempte 

1 réponse

  1.  blux Modérateur

    Salut,

    ce n'est pas un motif suffisant. Certains jurés n'ont pas le permis !

    3

    Discussions similaires

    Juré d'assises et handicap
    Utilisateur anonyme

    1 réponse
    Convoqué pour être juré à la Cour d'Assises
    dec27

    2 réponses
    juré d'assises : donner un certificat médical
    solpauale

    1 réponse
    dispense d'etre jury
    zabou

    2 réponses
    Refus d'être Juré
    ulcia

    6 réponses