Juré d'assises : donner un certificat médical
solpauale
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Bonjour,
Je suis convoquée en qualité de juré d'assises. Je vais fournir un certificat médical mais je ne sais pas quand le fournir. Dois-je le joindre tout de suite au récépissé de convocation de juré adressé à la Cour d'Assises ou dois-je le remettre seulement le premier jour où je suis convoquée (mon état de santé me permet de m'y rendre mais pas d'assister aux procés) ?
Merci de votre aide.
Je suis convoquée en qualité de juré d'assises. Je vais fournir un certificat médical mais je ne sais pas quand le fournir. Dois-je le joindre tout de suite au récépissé de convocation de juré adressé à la Cour d'Assises ou dois-je le remettre seulement le premier jour où je suis convoquée (mon état de santé me permet de m'y rendre mais pas d'assister aux procés) ?
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1 réponse
J'aimerais savoir comment doivent être posées les questions au Président de la Cour d'Assises : doit-on les lui remettre par écrit ou doit-on les poser de vive voix ?
Je dois me rendre aux Assises en transport en commun mais le soir je n'ai plus rien pour rentrer et je voudrais savoir qu'est-ce qui est prévu dans ce cas (remboursement hotel ? taxi pour 50 km ?). Comment ne pas me retrouver dehors la nuit dans une ville inconnue si les hotels sont pleins (carnaval !) ?
Merci de m'aider.
Je dois me rendre aux Assises en transport en commun mais le soir je n'ai plus rien pour rentrer et je voudrais savoir qu'est-ce qui est prévu dans ce cas (remboursement hotel ? taxi pour 50 km ?). Comment ne pas me retrouver dehors la nuit dans une ville inconnue si les hotels sont pleins (carnaval !) ?
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