Abus servitude de passage
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison dont le terrain comporte une servitude de passage.
mon terrain est clos et le voisin dispose d'une clé pour ouvrir le portail mais il se refuse absolument a fermer a clé or nous avons été victime d'un cambriolage le mois dernier. Je passe mon temps à refermer le portail mais rien n'y fait, il ne ferme pas. Que puis je faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...