abus servitude de passage

Question

Bonjour,

je suis propriétaire d'une maison dont le terrain comporte une servitude de passage.

mon terrain est clos et le voisin dispose d'une clé pour ouvrir le portail mais il se refuse absolument a fermer a clé or nous avons été victime d'un cambriolage le mois dernier. Je passe mon temps à refermer le portail mais rien n'y fait, il ne ferme pas. Que puis je faire ?

bern29 · Answer

Bonjour,

si vous avez le droit de clore votre propriété, vous ne pouvez malgré tout, contraindre votre (ou vos) voisins bénéficiaire à refermer derrière eux. Le plus simple (mais certes plus couteux) serait de l'automatiser en fournissant un bip au voisin avec une fermeture automatique programmée.

Abus servitude de passage

1 réponse

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