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Abus servitude de passage

CHARLES - 17 juil. 2023 à 21:21
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 17 juil. 2023 à 21:58

Bonjour,

je suis propriétaire d'une maison dont le terrain comporte une servitude de passage.

mon terrain est clos et le voisin dispose d'une clé pour ouvrir le portail mais il se refuse absolument a fermer a clé or nous avons été victime d'un cambriolage le mois dernier. Je passe mon temps à refermer le portail mais rien n'y fait, il ne ferme pas. Que puis je faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
17 juil. 2023 à 21:58

Bonjour,

si vous avez le droit de clore votre propriété, vous ne pouvez malgré tout, contraindre votre (ou vos) voisins bénéficiaire à refermer derrière eux. Le plus simple (mais certes plus couteux) serait de l'automatiser en fournissant un bip au voisin avec une fermeture automatique programmée.
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