Charges copropriété
Bonjour,
J'habite dans un immeuble en copropriété au rez de chaussée. Il y a quelques mois nous avions demandé un devis pour faire installer une rampe d'escalier dans tout l'immeuble.
Au niveau de la configuration de l'immeuble (sans ascenseur) :
-1 : caves et accès parking
0 : hall d'entrée avec 2 appartements dont le mieux
1 : 2 appartements
2 : 2 appartements
3 : 2 appartements
Le problème est le suivant: le devis avait été demandé pour tous les niveaux donc du -1 au 3. Sauf qu'ils n'ont pas compris apparemment et ont posé la rampe que du 0 au 3. Donc concrètement je ne l'utilise pas et je n'aurais donc pas dû payer (un peu comme un ascenseur où les logements du bas n'ont pas à payer pour)
Sauf que j'avais initialement payé de 300€ pour cette rampe car elle était censé aussi me concerner.
Puis demander au syndic, soit de baisser mes prochaines factures de copro, soit de me rembourser la somme?
Merci d'avance :)
2 réponses
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Qu'est-ce qui a été voté en AG ?
Le devis présenté en AG incluait bien la rampe pour le -1 ?
Qu'est-ce qui a été payé au final ? Le montant prévu à l'AG et incluant donc la rampe du -1 ou le montant sans cette rampe ?
Car le syndic est dans l’obligation de faire les travaux conformément à ce qui a été voté en AG.
Si quelqu'un s'est trompé il doit corriger son erreur de sorte à pouvoir appliquer la décision d'AG.
Concernant la répartition ds charges, il faut voir ce que prévoit votre règlement de copropriété.Il y a-t-il une clé de charge escalier ou il y a-t-il uniquement une clé de charge bâtiment ?
Quelles sont vos tantièmes sur ces clés de charges ?
Car les charges sont réparties en fonction des clés prévues au Règlement de Copropriété.
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Bonjour,
Tout dépend du libellé de la résolution votée (lire le PV).
Si la rampe était prévue dans cette résolution du -1 au +3, le syndic doit exécuter la résolution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...