Fuite terrasse rénovée par ancien propriétaire.

Cecilou - Modifié le 8 sept. 2022 à 15:09
 diverker - 10 sept. 2022 à 20:35

Bonjour,

J'ai acheté un appartement avec terrasse en 2020. 
La terrasse appartenait à la copropriété, a été racheté - pour me la vendre - par la propriétaire de l'appartement juste avant mon achat.

En 2019, la terrasse appartenait à la copropriété. 

Suite à un dégât des eaux, le sol a été changé en 2019. Le devis de l'artisan indique 'infiltration d'eau' et la facture indique le changement de sol effectué.

Or, en mars 2022, une nouvelle infiltration s'est déclarée et le locataire du dessous me demande de régler la cause. Les artisans engagés par la copropriété (une partie de la fuite provient de la façade) ont dressé le diagnostic et un devis de 10 000€ pour refaire entièrement la terrasse.

J'émets déjà plusieurs doutes sur ce devis : 

- la fuite ne vient d'un endroit que très localisé de la terrasse, sinon pour des raisons esthétiques, je ne vois pas pourquoi l'artisan propose de refaire les 9m2 de terrasse complètement ; 

- cette fuite a déjà été constatée en 2019 et l'artisan a a priori diagnostiqué que le changement de sol devait pallier le problème d'infiltration ; 

Je ne vois donc pas bien pourquoi je devrais m'acquitter du montant de ces travaux sachant que si la terrasse a été rénovée pour justement régler ce problème d'étanchéité (je lai achetée sachant cela bien sûr) et que celui-ci se manifeste de nouveau 3 ans après, je peux considérer que quelqu'un a mal fait son travail et que je ne devrais pas être la plus lésée de l'histoire.

Et maintenant je suis mise en demeure par l'assurance du locataire ci-dessous qui souhaiterait me faire payer les réparations dans l'appartement du dessous et veut que j'obtienne une solution d'ici la fin de l'été (et c'est un peu tard pour poser ma question donc)

Mais ai-je raison et si oui, comment obtenir gain de cause ?

Merci

6 réponses

Bonjour,

Voir l'avis de  votre assurance, en expliquant votre problème.

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rambouillet41 Messages postés 8451 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 2 997
9 sept. 2022 à 07:49

Bonjour,

Si la terrasse est réellement privative, les travaux de remise en état vous incombe.

Toutefois, si vous estimez que le travail précédent a été mal fait ou autre, il vous appartient de demander l'exécution de la garantie décennale à l'entreprise qui est intervenue (encore faut-il qu'elle soit assurée et que vous ayez le documents d'assurance en votre possession) .

Vous avez fait avec votre voisin du dessous un constat DDE ?

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Bonjour ! Merci pour vos réponses.

Je n'avais pas d'assurance propriétaire pendant la constatation du dégât des eaux ayant déclenché l'affaire (une histoire de résiliation suite à un cambriolage mal pris en charge).

Il y a donc bien eu un constat de dégât des eaux au début de l'année. C'est d'ailleurs le point de départ de l'histoire.

Mon point de vue c'est que si effectivement la terrasse n'avait pas été rénovée il y a 3 ans, ça aurait été à moi de prendre en charge son étanchéification. Mais elle l'a été. Que l'artisan ait posé le mauvais diagnostic et donc que les travaux n'aient pas traité la cause ou que la copro ne souhaitait pas trop dépenser etc. je considère que c'est leur problème et que je n'ai pas à payer pour une défaillance d'étanchéité alors même que je pensais les travaux bien faits lors de l'achat.

Après, je reste ouverte à une médiation : s'il faut faire 50/50 pour que ça avance, pourquoi pas. Mais à ce stade le syndic nie toute responsabilité.  

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rambouillet41 Messages postés 8451 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 2 997
9 sept. 2022 à 13:06

" je considère que c'est leur problème et que je n'ai pas à payer pour une défaillance d'étanchéité alors même que je pensais les travaux bien faits lors de l'achat."

Etes vous un expert en étanchéité pour "décréter" que la travail a été mal fait ? Seul un expert, au besoin mandaté par votre assureur (ou un juge) peut le dire .... peut-être un nouveau "défaut" est-il apparu ?

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L'infiltration est la même en 2019 que maintenant. le constat dressé en 2019 fait état des mêmes dégâts. Et le syndic de copropriété indique que peut-être que le changement de sol n'était peut-être pas suffisant mais qu'il a été demandé par l'ancienne propriétaire au nom de la copropriété. Or, il me semble que l'artisan doit fournir un remède au problème, ne serait-ce que sous forme de conseil. Si l'ancienne propriétaire a fait l'économie des travaux permettant l'étanchéité de la terrasse, je ne crois pas qu'il me faille porter cette responsabilité.

J'entends qu'il faut encore démontrer sur le papier le lien entre les deux infiltrations mais dans les conséquences, la cause et l'absence de remède approprié apporté alors, le doute est pour l'instant peu permis. 

Pareil, un défaut d'étanchéité apparu même pas 3 ans après la "remise en état de la terrasse suite à une infiltration et un dégât des eaux" (termes du devis), ça me semble relever de commande, de diagnostic ou de remède.

Et donc, c'est surtout à l'assureur de la copro de se saisir, non ? 

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Bonjour

un défaut d'étanchéité apparu même pas 3 ans après la "remise en état de la terrasse suite à une infiltration et un dégât des eaux" (termes du devis), ça me semble relever de commande, de diagnostic ou de remède.

Si c'est le seul libellé d'un devis que vous détenez (ce qui ne vaut pas un clou pour dire que les travaux décrits ont été réalisés ; ce n'est pas une facture) ça ne vaut pas plus un clou même si la facture reprend les mêmes termes ; pour ma part, je peux parfaitement en comprendre qu'il s'agit de la réparation des conséquences de la ''fuite'' (terme impropre puisqu'il s'agirait d'une infiltration) et donc de la remise en état de cette terrasse une fois la réparation de la cause réalisée.

Si, par contre, vous disposez d'une facture
et que les termes en soient plus explicites que ce que vous en rapportez, ça peut changer les choses.

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Bonjour

Vous ne pourrez pas éviter de constituer avocat.

Votre affaire comporte deux parties:

1/ Votre litige avec l'assureur de votre voisin. Pour l'assureur, vous avez la charge des dégâts occasionnés par un désordre affectant votre appartement.Cet assureur , qui n'a rien à voir avec une éventuelle mise en oeuvre  d'une garantie décennale a raison.

2/ Votre responsabilité :avant d'en parler,iil faut d'abord savoir si cette fuite provient bien de votre terrasse et quelle en est la cause.Il n'y a pas cinquante solutions:

Il faut , avec le concours d''un avocat spécialisé, engager une demande d'expertise judiciaire avant dire droit. ce n'est qu'ensuite, et à la lecture du rapport d'expertise , qu'il pourra être procédé à la recherche des responsabilités et de l'existence d'un assureur du responsable. J'ajoute que vous devrez avancer le coût de cette expertise.

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