Ouverture sur mur pignon en limite de propriété
Daddy2202 -  
Bonjour la communauté,

Nous avons acheté notre maison il y'a une quinzaine d'années. En fond de parcelle côté nord, il y a la maison du voisin sur laquelle sur son mur pignon, en limite de propriété est présente une ouverture à 1.80m du sol de mon jardin, ce qui lui donnerai l’accès à notre jardin. Ai-je le droit de lui demander de fermer cette ouverture. Voir photo ci-jointe.

Merci pour vos réponses.

4 réponses

  2.  Daddy2202 Auteur
    Nous avons entrepris de gros travaux de rénovation TCE de notre maison, terrain, espaces verts. Une maison que nous avons acheté brut, et réalisé des travaux au fur et à mesure. Et donc, nous souhaitons tout simplement limiter tout accès à notre jardin par un tiers.
    1. BmV Modérateur
      !

      Et en quinze ans, il s'est introduit combien de fois chez vous ???
      Sérieusement ?

      Et le bâtiment du voisin a été construit quand ?

      Cela dit, il ne faut pas limiter l'accès des tiers à votre propriété, mais l'interdire.
      Pour cela, rien de mieux qu'une clôture/grille/grillage.
      1. Daddy2202 Auteur
        Désolé, je n'ai pas de réponses à ces questions, ni la date de construction de la maison.
        Mais effectivement, je souhaite tout simplement interdire l'accès à notre propriété par cette ouverture. Donc, quels sont les moyens pour le contraindre à le faire?
      2. diverker
        @Daddy2202Bonjour 
        Donc, quels sont les moyens pour le contraindre à le faire?

        Aucun.
        Manifestement, la maison voisine a plus de 30 ans. Inutile dès lors d'espérer pouvoir faire occulter le vide.
        Vous reste à user de votre propre droit de vous clore, à défaut de celui d'obliger votre voisin à le faire qui n'existe pas.
      3. Daddy2202 Auteur
        @diverkerBonsoir, et merci pour votre retour. Par contre, cette ouverture, bien qu'à une hauteur de 1.80m du sol de mon jardin, constitue une vue directe et dans ce cas, ne doit-elle pas être clore par un pare-vue ?
      5. Daddy2202 Auteur
        @diverkerMerci, je vais quand même continuer à chercher.
    2. BmV Modérateur
      Oui.
      Continuez à chercher pour confirmer une réponse juridique déjà donnée par un professionnel et clôturant votre interrogation.

      Mais pour vous aider : un droit de vue, qui est une servitude continue et apparente, se prescrit par trente ans - Article 690 du code civil.
      Et ce, quelle que soit sa hauteur par rapport au sol....

      ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430374
      ► https://perie-archi.fr/servitude-de-vue/

       

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