Saisie administrative à tiers détenteur
Bonjour,
Je dois actuellement régler deux taxes d'habitation impayées (Une d'un montant de 450 euros, l'autre d'un montant de 41 euros [la deuxième est une erreur mais je dois tout de même la régler pour pouvoir être remboursé par la suite])
Or j'ai constaté deux prélèvement à tiers détenteur sur mon relevé bancaire. Le premier d'un montant de 739.09 euros et le deuxième de 272.35 euros.
Après avoir contacté le service concerné (trésor publique), ces derniers m'assurent ne pas être à l'origine de ce prélèvement.
Je me suis donc rendu sur le site impot.gouv.fr pour m'assurer que je n'avais aucune autre dette en attente de règlement. Et c'est le cas : je n'ai pas d'autre dette.
Ma première question, d'où pourrait provenir cette opération ?
Et s'il s'agit d'une erreur, comment faire valoir mes droits et me faire rembourser ?
Merci par avance
Vincent
Je dois actuellement régler deux taxes d'habitation impayées (Une d'un montant de 450 euros, l'autre d'un montant de 41 euros [la deuxième est une erreur mais je dois tout de même la régler pour pouvoir être remboursé par la suite])
Or j'ai constaté deux prélèvement à tiers détenteur sur mon relevé bancaire. Le premier d'un montant de 739.09 euros et le deuxième de 272.35 euros.
Après avoir contacté le service concerné (trésor publique), ces derniers m'assurent ne pas être à l'origine de ce prélèvement.
Je me suis donc rendu sur le site impot.gouv.fr pour m'assurer que je n'avais aucune autre dette en attente de règlement. Et c'est le cas : je n'ai pas d'autre dette.
Ma première question, d'où pourrait provenir cette opération ?
Et s'il s'agit d'une erreur, comment faire valoir mes droits et me faire rembourser ?
Merci par avance
Vincent
11 réponses
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ContributeurBonjour,
Dans ce cas, insistez auprès de votre Centre des Impôts, quitte à prendre rendez-vous avec un inspecteur...
Ils doivent quand même être en mesure de justifier ce qu'ils prélèvent !
Cdt
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bonjour,
Vous ne devez pas travailler aux impôts pour écrire ça !!
Le principe de l'avis à tiers détenteur est que le fisc envoie une demande de saisie à votre employeur ou à votre banque ( ce sont les tiers détenteurs ) et ce tiers détenteur se fait un plaisir de prélever soit sur votre paye, soit sur votre compte.
Dans votre cas, c'est la banque qui a prélevé les sommes et pas le Trésor Public.
Il faut donc demander à votre banquier quelle trésorerie est à l'origine de la demande de saisie. Une fois que vous aurez le nom de la Trésorerie, vous demanderez à celle-ci la nature de la dette à l'origine de la saisi. -
@pendragon Il faut donc demander à votre banquier quelle trésorerie est à l'origine de la demande de saisie. Une fois que vous aurez le nom de la Trésorerie, vous demanderez à celle-ci la nature de la dette à l'origine de la saisi
C'est ça.
Et le banquier détient forcément une info plus précise que le code déjà donné, ainsi que l'iban du service. Mais peut-être y a-t-il une impossibilité de communiquer plus (secret professionnel) ? -
@GayomiAlors dans ce cas, notre ami n'a pas d'autre choix que de faire la tournée de toutes les trésoreries de sa ville pour savoir qui est le coupable ... :-)
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Il va nous être très très difficile de répondre à cette question...
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Je me doute, et c'est en désespoir de cause que je la pose
Je me dis que quelqu'un doit bien avoir vécu la même chose-
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@Ulysse5818Dans mon cas tout renseignement est bon à prendre
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Bonjour.
Le banquier pourra vous renseigner. -
Déja fait, voilà la réponse de la banque :
"Bonjour Monsieur
Je n'ai pas plus d'informations à mon niveau, mais une saisie administrative vient de l'administration fiscale (impôts, amendes...).
Avez-vous reçu un courrier vous informant de cette saisie?"
Et non je n'ai pas de courrier. Ni papier, ni dématérialisé-
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@gitane2229C'est inscrit : VIR SAISIE ADMIN TIERS DET SD200
Je Copie-colle ma réponse aux autres post:
La banque vient de me transmettre la référence des deux avis mes concernant, ils correspondent au trésor public que j'ai déjà contacté.. Alors que eux nient avoir entamé la moindre démarche. -
@Vincent1807Prenez rendez-vous et apportez les éléments fournis par votre banque. Il doit bien y avoir une explication, y compris s'il y a erreur.
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La seule réponse que j'ai eu de la part du centre des finances publiques gérant mon dossier est : Voici ce que vous nous devez encore (les deux taxes), cela ne viens pas de chez nous, débrouillez vous.
ça donne envie...
Je reste dans l'attente d'une réponse après être passé par le portail contact du site impot.gouv.
Je vais essayer de prendre rendez vous dans ce cas.-
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@gt.55La banque vient de me transmettre la référence des deux avis mes concernant, ils correspondent au trésor public que j'ai déjà contacté.. Alors que eux nient avoir entamé la moindre démarche
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Si ça ne vient pas de votre SIP qui gère vos taxes d'habitations, foncière et impôt sur le revenu, ça doit venir d'une autre trésorerie qui gère un service municipal (cantine, cours de musique pour les enfants...etc) ou la trésorerie-amende. Il faut les appeler.
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Je ne pense pas, je n'ai ni enfants ni frais d'aucune sorte auprès d'une mairie.
Je suis à vrai dire à peine sorti de la vie étudiante.
Qu'est ce que la trésorerie amende ?-
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@Gayomije copie colle la réponse à Chris :
Ma banque vient de me transmettre la référence des deux avis mes concernant, ils correspondent au trésor public que j'ai déjà contacté.. Alors que eux nient avoir entamé la moindre démarche
C'est une histoire de fous -
@Vincent1807Le trésor public, c'est vaste! Vous avez contacté votre sip qui vous a répondu que ce n'était pas eux.
Vous avez fait toutes vos études dans la même ville depuis tout petit? Si non, il faut chercher de ce côté là.
C'est ce SD200 qu'il faut déchiffrer. -
@chris4554J'ai bien tout fais dans la même ville en effet, je compte relancer par téléphone demain.
Merci
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En, il y a différents types e centre de Finances Publiques:
-Impôts particuliers
-Impôts des entreprises
-Trésorerie (cantine, crèche, OPH)
-Trésorerie hospitalière
-Trésorerie amende
Losqu'un de ces centres fait une SATD, il envoie deux exemplaires: un à l'usager et un au tiers concerné.
Donc votre banque a un document du Trésor Public avec les références de l'acte et le coordonnées du poste comptable émetteur.
N'avez-vous pas reçu votre exemplaire? Il n'y a rien de confidentiel, la banque et vous recevez le même document! (à peu de choses près)
De plus, en général, on commence par une SATD employeur pour éviter des frais à l'usager.-
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@Vincent1807Bonjour, d'après votre réponse:
"Je Copie-colle ma réponse aux autres post:
La banque vient de me transmettre la référence des deux avis mes concernant, ils correspondent au trésor public que j'ai déjà contacté.. Alors que eux nient avoir entamé la moindre démarche. "
La banque vous a juste donné la référence ou une copie du document avec l'adresse du centre?
Si vous avez la preuve que cette saisie vient des Impôts, retournez à votre centre des finances (SIP) et demandez à parler à un Inspecteur ou même au chef de poste (comptable).
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Bonjour, juste la référence,
Je vais leur demander l'original
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...