Avis à tiers détenteur prélevé sans avertissement
Bonjour,
Il y a quelques jours j ai eu la mauvaise surprise de voir que j avais eu un prélèvement Avis à tiers détenteur sur mon compte.
Hors je n'ai jamais reçu de courrier de la part du trésor public m informant de cette dette(sinon j aurai fait ce qu'il faut pour mettre en place un échéancier) , et ils ne m ont pas laissé le minimum insaisissable.
De plus ce sont des amendes qui datent de plus de 5ans et j'ai pu lire qu au bout de 3ans elles s annulent.
Que puis-je faire pour contester cet ATD, a qui puis je m adresser svp ?
Merci d avance de vos réponses.
Cordialement
Il y a quelques jours j ai eu la mauvaise surprise de voir que j avais eu un prélèvement Avis à tiers détenteur sur mon compte.
Hors je n'ai jamais reçu de courrier de la part du trésor public m informant de cette dette(sinon j aurai fait ce qu'il faut pour mettre en place un échéancier) , et ils ne m ont pas laissé le minimum insaisissable.
De plus ce sont des amendes qui datent de plus de 5ans et j'ai pu lire qu au bout de 3ans elles s annulent.
Que puis-je faire pour contester cet ATD, a qui puis je m adresser svp ?
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Cordialement
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12 févr. 2020 à 14:25
Hors ils ne m ont même pas laissé le minimum insaisissable donc je me retrouve dans une situation précaire ! Ils ne m ont laissé que 300€pour faire le mois !
Et j ai vu qu au bout de 3ans les amendes étaient annulées, est ce quelqu un peut confirmer ou m en dire plus svp ? Je ne sais vraiment plus quoi faire
Cordialement
13 févr. 2020 à 06:48
normal puisque ce n'est pas la trésorerie qui a prélevé mais la banque.
Hors ils ne m ont même pas laissé le minimum insaisissable
non ...la banque n'a même pas laissé le minimum insaisissable, nuance.
Et j ai vu qu au bout de 3ans les amendes étaient annulées
à condition qu'il n'y ait eu aucun acte de poursuite dans ce laps de temps de 3 ans, ce qui serait fort étonnant.
Je ne sais vraiment plus quoi faire
si : payer !
13 févr. 2020 à 18:08
y'a des règles bien précises et si la procédure n'a pas été suivie l'affaire peut tomber à l'eau
des amendes qui datent de 5 ans et l'ATD n'arrive que maintenant et impossible d'avoir des infos : si Orel dit toute la vérité ce n'est pas digne d'un service des finances publiques