Prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu [Résolu/Fermé]

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30 janvier 2019
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Bonjour,

En regardant ses comptes en ligne, mon copain et moi avons vu que 375 euros a été prélevé pour une amende. Le problème est que nous n'avons pas reçu l'amende, nous ne savions pas d'où elle venait. J'ai donc téléphoné au commissariat qui m'ont dit qu'on s'était fait flashé pour excès de vitesse. Bon, nous ne l'avions pas remarqué bien que mon copain est quand même prudent. Mais là n'est pas le problème, le problème est que je ne pense pas que l'on reçoit une amende de 375 euros juste parce qu'on s'est fait flashé et si nous aurions reçu l'amende par courrier on l'aurait payé tout de suite pour ne pas payer une telle somme, cela va de soi. Je voudrais donc savoir quels sont les recours possible pour qu'on se fasse rembourser cette amende en déduisant le montant de l'amende initial bien sûr.

Je vous remercie pour vos réponses
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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Merci
Le fichier des comptes national des comptes bancaires a pour clé le nom et le prénom il est donc facile si l'on ne va pas jusqu'à date et lieu de naissance de se tromper ..

Cela arrive parfois pour la diffusion interbancaires des interdictions d'emettre des chèques.
AlloLola
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30 janvier 2019
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Ah d'accord il est donc possible que cela soit une erreur, s' il y a bien amende au nom de mon copain on veut bien payer la somme initial cela va de soit mais payer une telle somme parce que nous n'avons pas reçu l'amende initial en temps et en heure nous ne sommes pas d'accord
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19 août 2018
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Bonjour
il me semblait que l'avis d'opposition administrative était justement envoyé à l'adresse figurant dans le ficoba, allolola aurait au moins dû recevoir l'avis d'OA

@Allolola votre conjoint reçoit bien les courriers de votre banque a l'adresse où vous vivez?
AlloLola
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30 janvier 2019
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Oui en effet mon conjoint reçoit bien ses courriers à l'adresse où nous vivons et dans son compte bancaire il y a ecrit exactement ceci : opposition administrative amende nºxxxxxxxxxx 375 euros et frais rejet oppo administrative 35, 90 euros
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Merci
Il est évident que sa banque lui ecrit à son adresse connue de celle-ci qui est celle déclarée à FICOBA !

Mais il est évident aussi que l'avis du Trésor est parti à l'adresse de la carte grise du coupable comme à chaque fois que l'on trouve de type de problème de confusion avec FICOBA et dans FICOBA votre adresse figure mais sous VOTRE enregistrement ...
CBeranger
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19 août 2018
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quitte a être un "anti-banque primaire" on peut aussi se poser la question d'une erreur de compte de la banque...
AlloLola
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30 janvier 2019
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Eh bien nous n'avons pas reçu cette amende sachant que notre adresse figure bien sur la carte grise de mon copain, sachant aussi que mon copain a déjà reçu une petite amende pour stationnement gênant à notre adresse et qu'il a bien été réglé par carte bancaire grâce au numero de telepaiement figurant sur cette amende pour stationnement gênant, le monsieur du bureau des amendes a bien confirmé que l'amende pour stationnement gênant a bien été réglé mais qu'il ne sais pas pourquoi mon copain s' est fait prélevé 375 euros d'amende sur son compte et ne sait pas à quel amende il correspond car il n'a pas trouvé de nouvelle amende au nom de mon copain ni correspondant au numero de sa plaque d'immatriculation
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28 mars 2016
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Bonjour
Votre carte grise est-elle bien à votre adresse actuelle ? car l'amende (+ les rappels et majorations) ont du vous êtes adressé à l'adresse de la C.G.
Cordialement
Bonjour ; je viens d'être prélevée de 400€ sur mon compte.
Je ne sais pas d'où ça vient ? ??
Juste prélèvement = trésorerie de Rennes.
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28 mars 2016
983
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@ Allol ola.

Tiens ! on en apprends une bonne maintenant !!
Pourquoi ne pas nous avoir dit la vérité tout de suite dans votre post initial au lieu de nous laisser faire plusieurs suppositions à votre problème ??
Si c'est la voiture de son collègue, c'est normal que votre copain n'ait rien reçu. Les amendes initiales ont été envoyées au titulaire de la carte grise qui a du s'empresser de répondre que ce n'était pas lui qui était au volant. !!
Pas très clair votre histoire !

Et bien maintenant, qu'il se débroullle avec son collègue de travail. Il faut parfois réfléchir avant d'accepter de telles solutions, mais en définitif, c'est bien votre copain qui a les problèmes (saisie - retrait de points ??)
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30 janvier 2019
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Bonjour,

Merci pour vos reponses, en effet l'histoire n'etait pas très clair tout simplement parce que je n'étais pas au courant de tout, non mon copain n'a pas eu de retrait de point juste l'amende
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24 mai 2018
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Bonjour,

Il s'agit d'une saisie attribution du trésor public suite à non paiement de l'amende initiale et majorée..
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Merci
Simplement, a priori, à la base une mauvaise interrogation du fichiers des comptes bancaires (FICOBA) par un agent du Trésor et une affaire d'homonymie.
nemrod18
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24 mai 2018
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Tout à fait possible.
..et classique !...
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Merci
Bonjour

@la aertt

Avez vous lu au moins le post avant de répondre n'importe quoi !!

" J'ai téléphoné au commissariat, ils m'ont dit qu'il s'agissait d'un EXCES DE VITESSE"
AlloLola
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30 janvier 2019
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En effet, c'est une amende pour exces de vitesse en voiture donc rien à voir avec la sncf et on sait ce que c'est. En fait c'est mon copain qui se faisait amené au travail par son collegue de travail qui conduisait trop vite et il a eu un accident, mais comme il avait fumé un produit illicit il a demandé à mon copain de se faire passer pour le conducteur et mon copain comme un c.. a accepté, donc voilà
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31 août 2015
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Merci
Malheureusement aucun recours possible il est trop tard, vous pouvez tenter de faire un courrier pour une éventuelle réclamation mais je vous dit franchement il on rien à faire vous aller perdre votre temps....
après qui ne tente rien n'a rien comme on dit.....
cordialement
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30 janvier 2019
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Merci
Je vous remercie pour vos réponses, eh oui l'adresse de la carte grise correspond bien à notre adresse actuelle et nous n'avons rien reçu en courrier. Je ne comprends pas comment le trésor public peut se permettre de saisir une amende majoré alors que nous n'avons été prévenu de rien, encore si ils auraient prélevé l'amende initial on aurais rien dit car mon copain veut bien assumer son erreur mais là c'est abusé de se faire prélevé une telle somme sans être au courant de rien. De plus, mon copain a reçu il y a 4 mois une amende pour stationnement gênant de 35 euros. Il avait bien reçu le courrier de cette amende à notre adresse actuelle qu'il avait régler aussitôt qu'il l'a reçu par télépaiement. Nous avons bien gardé la preuve. Donc pourquoi cette fois-ci ça ne s'est pas passé comme ça ?
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24 août 2015
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En téléphonant, vous êtes vous assurés qu'il s'agissait bien de votre véhicule ? Est-ce la même marque et même couleur ? Il se peut que quelqu'un circule avec de fausses plaques, identiques aux vôtres.

Concernant le courrier non reçu, tous les PV partent du Trésor Public. Le but étant d'être payé, je ne vois pas quel serait leur intérêt de ne pas vous envoyer l'avis initial, surtout que les poursuites (saisie sur le compte) demandent du temps. En ces temps de baisse des effectifs, les agents ont plus envie de classer un dossier soldé rapidement, plutôt qu'à faire des poursuites lourdes.

Il est assez courant que les plis postés soient perdus ou restent à trainer dans les centres postaux.
CDPY76
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24 août 2015
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Si l'acte de poursuites est un ATD, c'est que vous devez des impôts.
Si OTD, ce sont des dettes communales.
Si opposition administrative, c'est une amende.

Pour trouver votre compte bancaire, à partir d'un nom, prénom et date de naissance, les agents consultent FICOBA, le fichier des comptes bancaires, qui permet d'obtenir la liste des comptes ouverts.

Mais y a-t-il erreur dans l'émission de l'amende ?
AlloLola
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30 janvier 2019
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C'est une opposition administrative enfin du moins c'est ce qui est ecrit sur le relevé de compte, nous voulons bien payer l'amende qui devrait soit disant etre de 135 euros mais etant donné que nous n'avons reçu aucun courrier et que le bureau des amendes n'a aucune amende enregistré au nom de mon copain je ne sais plus quoi penser, en tout cas je doit recontacter le banquier pour qu'il cherche qui a prélevé cette amende pour trouver la source, c'est ce que m'a demandé de faire la monsieur du bureau des amendes en tout cas
CBeranger
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19 août 2018
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bureau des amendes d'où? de rennes?
AlloLola
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30 janvier 2019
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Bureau des amendes d'avignon
Bonjour Lola,
Je tombe sur ta conversation car il m'est arrivé la même chose que toi (opposition administrative de 360 euros!), probablement sur un trajet vers Avignon.
Peux-tu me donner l'adresse/contact téléphonique du burreau des amendes d'Avignon?
Merci d'avance.
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Merci
Je pense qu'il faudrait rencontrer une association de consommateurs qui prendrait contact avec la banque puis l'agent du Trésor qu'elle vous communiquera et qui lui a signifié la saisie.
AlloLola
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30 janvier 2019
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Encore merci pour votre reponse, j'ai laissee un email au banquier, je vais attendre jusqu'a demain une réponse de sa part, sinon j'appellerai directement la banque pour prendre un rendez-vous avec lui le plus rapidement possible car il n'est pas joignav0ble sur sa ligne directe et voir s' il peut trouver l'origine du prelevement comme nous l'a demandé de faire le monsieur du service des amendes et si jamais ça n'avance pas je orendrai contact avec une association de consommateur. Encore merci
c'est une amende sncf tout simplement
DorisOups
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n'importe quoi...
Ben si, si tu payes pas ton amende sncf, elle se transforme en amende majorée de 375euros et vu que le centre de Rennes (centre d'amendes du code de la route) a indiqué à la personne qui s'est fait verbaliser qu'aucune amende n'est présente à son nom dans les fichiers donc c'est la sncf, faut prendre contact avec le centre sncf recouvrement d'amende de beziers, bon courage la sncf... ce sont des gros voleurs.
DorisOups
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18 juillet 2017
3214 -
qui te parle de la SNCF ???
il s'agit dun EXCES DE VITESSE!!!!!!!!!!!
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