Saisie administrative à tiers détenteur
Vincent1807
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois actuellement régler deux taxes d'habitation impayées (Une d'un montant de 450 euros, l'autre d'un montant de 41 euros [la deuxième est une erreur mais je dois tout de même la régler pour pouvoir être remboursé par la suite])
Or j'ai constaté deux prélèvement à tiers détenteur sur mon relevé bancaire. Le premier d'un montant de 739.09 euros et le deuxième de 272.35 euros.
Après avoir contacté le service concerné (trésor publique), ces derniers m'assurent ne pas être à l'origine de ce prélèvement.
Je me suis donc rendu sur le site impot.gouv.fr pour m'assurer que je n'avais aucune autre dette en attente de règlement. Et c'est le cas : je n'ai pas d'autre dette.
Ma première question, d'où pourrait provenir cette opération ?
Et s'il s'agit d'une erreur, comment faire valoir mes droits et me faire rembourser ?
Merci par avance
Vincent
Je dois actuellement régler deux taxes d'habitation impayées (Une d'un montant de 450 euros, l'autre d'un montant de 41 euros [la deuxième est une erreur mais je dois tout de même la régler pour pouvoir être remboursé par la suite])
Or j'ai constaté deux prélèvement à tiers détenteur sur mon relevé bancaire. Le premier d'un montant de 739.09 euros et le deuxième de 272.35 euros.
Après avoir contacté le service concerné (trésor publique), ces derniers m'assurent ne pas être à l'origine de ce prélèvement.
Je me suis donc rendu sur le site impot.gouv.fr pour m'assurer que je n'avais aucune autre dette en attente de règlement. Et c'est le cas : je n'ai pas d'autre dette.
Ma première question, d'où pourrait provenir cette opération ?
Et s'il s'agit d'une erreur, comment faire valoir mes droits et me faire rembourser ?
Merci par avance
Vincent
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11 réponses
Bonjour,
Dans ce cas, insistez auprès de votre Centre des Impôts, quitte à prendre rendez-vous avec un inspecteur...
Ils doivent quand même être en mesure de justifier ce qu'ils prélèvent !
Cdt
Dans ce cas, insistez auprès de votre Centre des Impôts, quitte à prendre rendez-vous avec un inspecteur...
Ils doivent quand même être en mesure de justifier ce qu'ils prélèvent !
Cdt
Si ça ne vient pas de votre SIP qui gère vos taxes d'habitations, foncière et impôt sur le revenu, ça doit venir d'une autre trésorerie qui gère un service municipal (cantine, cours de musique pour les enfants...etc) ou la trésorerie-amende. Il faut les appeler.
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En, il y a différents types e centre de Finances Publiques:
-Impôts particuliers
-Impôts des entreprises
-Trésorerie (cantine, crèche, OPH)
-Trésorerie hospitalière
-Trésorerie amende
Losqu'un de ces centres fait une SATD, il envoie deux exemplaires: un à l'usager et un au tiers concerné.
Donc votre banque a un document du Trésor Public avec les références de l'acte et le coordonnées du poste comptable émetteur.
N'avez-vous pas reçu votre exemplaire? Il n'y a rien de confidentiel, la banque et vous recevez le même document! (à peu de choses près)
De plus, en général, on commence par une SATD employeur pour éviter des frais à l'usager.
-Impôts particuliers
-Impôts des entreprises
-Trésorerie (cantine, crèche, OPH)
-Trésorerie hospitalière
-Trésorerie amende
Losqu'un de ces centres fait une SATD, il envoie deux exemplaires: un à l'usager et un au tiers concerné.
Donc votre banque a un document du Trésor Public avec les références de l'acte et le coordonnées du poste comptable émetteur.
N'avez-vous pas reçu votre exemplaire? Il n'y a rien de confidentiel, la banque et vous recevez le même document! (à peu de choses près)
De plus, en général, on commence par une SATD employeur pour éviter des frais à l'usager.
Bonjour, d'après votre réponse:
"Je Copie-colle ma réponse aux autres post:
La banque vient de me transmettre la référence des deux avis mes concernant, ils correspondent au trésor public que j'ai déjà contacté.. Alors que eux nient avoir entamé la moindre démarche. "
La banque vous a juste donné la référence ou une copie du document avec l'adresse du centre?
Si vous avez la preuve que cette saisie vient des Impôts, retournez à votre centre des finances (SIP) et demandez à parler à un Inspecteur ou même au chef de poste (comptable).
"Je Copie-colle ma réponse aux autres post:
La banque vient de me transmettre la référence des deux avis mes concernant, ils correspondent au trésor public que j'ai déjà contacté.. Alors que eux nient avoir entamé la moindre démarche. "
La banque vous a juste donné la référence ou une copie du document avec l'adresse du centre?
Si vous avez la preuve que cette saisie vient des Impôts, retournez à votre centre des finances (SIP) et demandez à parler à un Inspecteur ou même au chef de poste (comptable).
Je me doute, et c'est en désespoir de cause que je la pose
Je me dis que quelqu'un doit bien avoir vécu la même chose
Je me dis que quelqu'un doit bien avoir vécu la même chose
Déja fait, voilà la réponse de la banque :
"Bonjour Monsieur
Je n'ai pas plus d'informations à mon niveau, mais une saisie administrative vient de l'administration fiscale (impôts, amendes...).
Avez-vous reçu un courrier vous informant de cette saisie?"
Et non je n'ai pas de courrier. Ni papier, ni dématérialisé
"Bonjour Monsieur
Je n'ai pas plus d'informations à mon niveau, mais une saisie administrative vient de l'administration fiscale (impôts, amendes...).
Avez-vous reçu un courrier vous informant de cette saisie?"
Et non je n'ai pas de courrier. Ni papier, ni dématérialisé
C'est inscrit : VIR SAISIE ADMIN TIERS DET SD200
Je Copie-colle ma réponse aux autres post:
La banque vient de me transmettre la référence des deux avis mes concernant, ils correspondent au trésor public que j'ai déjà contacté.. Alors que eux nient avoir entamé la moindre démarche.
Je Copie-colle ma réponse aux autres post:
La banque vient de me transmettre la référence des deux avis mes concernant, ils correspondent au trésor public que j'ai déjà contacté.. Alors que eux nient avoir entamé la moindre démarche.
La seule réponse que j'ai eu de la part du centre des finances publiques gérant mon dossier est : Voici ce que vous nous devez encore (les deux taxes), cela ne viens pas de chez nous, débrouillez vous.
ça donne envie...
Je reste dans l'attente d'une réponse après être passé par le portail contact du site impot.gouv.
Je vais essayer de prendre rendez vous dans ce cas.
ça donne envie...
Je reste dans l'attente d'une réponse après être passé par le portail contact du site impot.gouv.
Je vais essayer de prendre rendez vous dans ce cas.
Je ne pense pas, je n'ai ni enfants ni frais d'aucune sorte auprès d'une mairie.
Je suis à vrai dire à peine sorti de la vie étudiante.
Qu'est ce que la trésorerie amende ?
Je suis à vrai dire à peine sorti de la vie étudiante.
Qu'est ce que la trésorerie amende ?
je copie colle la réponse à Chris :
Ma banque vient de me transmettre la référence des deux avis mes concernant, ils correspondent au trésor public que j'ai déjà contacté.. Alors que eux nient avoir entamé la moindre démarche
C'est une histoire de fous
Ma banque vient de me transmettre la référence des deux avis mes concernant, ils correspondent au trésor public que j'ai déjà contacté.. Alors que eux nient avoir entamé la moindre démarche
C'est une histoire de fous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous ne devez pas travailler aux impôts pour écrire ça !!
Le principe de l'avis à tiers détenteur est que le fisc envoie une demande de saisie à votre employeur ou à votre banque ( ce sont les tiers détenteurs ) et ce tiers détenteur se fait un plaisir de prélever soit sur votre paye, soit sur votre compte.
Dans votre cas, c'est la banque qui a prélevé les sommes et pas le Trésor Public.
Il faut donc demander à votre banquier quelle trésorerie est à l'origine de la demande de saisie. Une fois que vous aurez le nom de la Trésorerie, vous demanderez à celle-ci la nature de la dette à l'origine de la saisi.
C'est ça.
Et le banquier détient forcément une info plus précise que le code déjà donné, ainsi que l'iban du service. Mais peut-être y a-t-il une impossibilité de communiquer plus (secret professionnel) ?