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Saisie administrative à tiers détenteur

Vincent1807 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 19 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2020 - 19 août 2020 à 13:47
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 23 août 2020 à 10:29
Bonjour,

Je dois actuellement régler deux taxes d'habitation impayées (Une d'un montant de 450 euros, l'autre d'un montant de 41 euros [la deuxième est une erreur mais je dois tout de même la régler pour pouvoir être remboursé par la suite])

Or j'ai constaté deux prélèvement à tiers détenteur sur mon relevé bancaire. Le premier d'un montant de 739.09 euros et le deuxième de 272.35 euros.
Après avoir contacté le service concerné (trésor publique), ces derniers m'assurent ne pas être à l'origine de ce prélèvement.

Je me suis donc rendu sur le site impot.gouv.fr pour m'assurer que je n'avais aucune autre dette en attente de règlement. Et c'est le cas : je n'ai pas d'autre dette.

Ma première question, d'où pourrait provenir cette opération ?
Et s'il s'agit d'une erreur, comment faire valoir mes droits et me faire rembourser ?

Merci par avance

Vincent

11 réponses

Réponse 1 / 11
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
19 août 2020 à 14:33
Bonjour,

Dans ce cas, insistez auprès de votre Centre des Impôts, quitte à prendre rendez-vous avec un inspecteur...
Ils doivent quand même être en mesure de justifier ce qu'ils prélèvent !

Cdt
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pendragon
20 août 2020 à 19:48
bonjour,
Vous ne devez pas travailler aux impôts pour écrire ça !!
Le principe de l'avis à tiers détenteur est que le fisc envoie une demande de saisie à votre employeur ou à votre banque ( ce sont les tiers détenteurs ) et ce tiers détenteur se fait un plaisir de prélever soit sur votre paye, soit sur votre compte.
Dans votre cas, c'est la banque qui a prélevé les sommes et pas le Trésor Public.
Il faut donc demander à votre banquier quelle trésorerie est à l'origine de la demande de saisie. Une fois que vous aurez le nom de la Trésorerie, vous demanderez à celle-ci la nature de la dette à l'origine de la saisi.
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Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223 > pendragon
20 août 2020 à 22:08
Il faut donc demander à votre banquier quelle trésorerie est à l'origine de la demande de saisie. Une fois que vous aurez le nom de la Trésorerie, vous demanderez à celle-ci la nature de la dette à l'origine de la saisi
C'est ça.
Et le banquier détient forcément une info plus précise que le code déjà donné, ainsi que l'iban du service. Mais peut-être y a-t-il une impossibilité de communiquer plus (secret professionnel) ?
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pendragon > Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024
Modifié le 22 août 2020 à 19:11
Alors dans ce cas, notre ami n'a pas d'autre choix que de faire la tournée de toutes les trésoreries de sa ville pour savoir qui est le coupable ... :-)
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