Reception d'un avis de tiers detenteur

safsaf2014 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - Modifié par BmV le 29/12/2016 à 13:11
safsaf2014 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 17 janv. 2017 à 16:14
Bonjour,
j'ai reçu un avis à tiers détenteur en mon nom d'un montant colossal 187000 euros alors que mon salaire est de 1500 euro ( cdd ) , ce n'est pas une blague , au fait , en 2010, mon mari était gérant salarié dans une société , il a payé ses impôts autour de 6000 euro le montant imposable. En 2011, la société était déficitaire, alors qu'il était gérant non salarié, il n'a pas payer d'impôts, l'impot était payé sur sur mon salaire.

Nous avons reçu en 2015, 2 avis d'impôts de 2010 (79000euros ) et de et un avis d'impôt pour l'année 2011 de 56000 euro,( des montants imaginaires ) il a contesté cette décision , et nous n'avons jamais reçu de réponse.

En décembre 2016 , j'ai reçu un ATD de 187000 euros à payer ( courrier envoyé à mon ancien employeur à et un blocage sur mon compte bancaire )
En ce moment mon mari est sans emploi, nous vivons d'un seul salaire, le mien
( 1500e en CDD )

Nous avons contesté , j'ai oublié de dire que mon mari est parti au service d'impôts , on lui a dit que nous sommes à jour, et que dans notre dossier , il n' y a rien d'anormal,

je ne peux formuler ni mon desarroi , ni mon dégoût contre cette décision en ces jours pour gâcher nos fêtes, je sens une impuissance totale, surtout que nous sommes dans une situation difficile en ce moment,

les questions que je me pose :
-pourrons nous avoir un jour la main levé sur mon compte, sachant que nous sommes à jours sur nos revenus d'impôts.
est ce qu'ils ont le droit de revenir sur les années 2010 et 2011 ( cela doit être prescrit )
- est ce que les agents d'impôt 2010 et 2011 étaient aussi incompétents pour ne pas trouver la faille, alors que ceux de 2015 pouvaient la détecter et nous demander des sommes imaginaires pendant les moments de fêtes ; c'est juste inhumain.
- pourquoi nous demander autant d'argent ? est ce que c'est normal ?
- est ce que quelqu'un pourra nous aider ou nous donner une solution ?
merci par avance

cordialement

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
28 déc. 2016 à 11:44
Bonjour

votre mari vous a t'il vraiment tout dit ?
n'aurait il pas omis de vous dire que la société a eu un contrôle fiscal ?
A t il fait le mort a reception de l'avis de verification de comptabilité et des autres envois ansi que lors de la venue de l'inspecteur.
Dans ce cas, c'est une opposition à controle fiscal avec reconstition du resultat ( rejet des charges puisque non apport des justificatifs)
La pénalité est de 100 %

Non ce n'est pas prescrit : vous confondez prescription du controle et prescription du paiement.

si il y a eu controle fiscal, le controle et le paiement ne depend pas forcement de votre service habituel.
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safsaf2014 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 11
29 déc. 2016 à 15:53
Bonjour
Je vous remercie d'avoir répondu
La direction des impôts a estimé justement qui y'a opposition à contrôle fiscal mais cela s'est produit en mai 2013 alors la société est vendue depuis juin 2012 et les gérants sont différents en plus la ste était déficitaire
Quel est le rapport avec ses revenus personnels à lui de 2010 et 2011 sachant qu'il a bien payé les impôts correspondants à la période

Je ne connais rien en droit fiscal merci pour vos retours
Cordialement
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safsaf2014 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 11
16 janv. 2017 à 01:11
bonjour,
je suis vraiment impuissante
est ce qu'il y a quelque chose à faire avant que l'huissier vienne débarquer nos meubles
alors que nous avons pris un avocat , et nous avons fait la contestation

merci pour votre aide
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