Reception d'un avis de tiers detenteur
safsaf2014
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safsaf2014 Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai reçu un avis à tiers détenteur en mon nom d'un montant colossal 187000 euros alors que mon salaire est de 1500 euro ( cdd ) , ce n'est pas une blague , au fait , en 2010, mon mari était gérant salarié dans une société , il a payé ses impôts autour de 6000 euro le montant imposable. En 2011, la société était déficitaire, alors qu'il était gérant non salarié, il n'a pas payer d'impôts, l'impot était payé sur sur mon salaire.
Nous avons reçu en 2015, 2 avis d'impôts de 2010 (79000euros ) et de et un avis d'impôt pour l'année 2011 de 56000 euro,( des montants imaginaires ) il a contesté cette décision , et nous n'avons jamais reçu de réponse.
En décembre 2016 , j'ai reçu un ATD de 187000 euros à payer ( courrier envoyé à mon ancien employeur à et un blocage sur mon compte bancaire )
En ce moment mon mari est sans emploi, nous vivons d'un seul salaire, le mien
( 1500e en CDD )
Nous avons contesté , j'ai oublié de dire que mon mari est parti au service d'impôts , on lui a dit que nous sommes à jour, et que dans notre dossier , il n' y a rien d'anormal,
je ne peux formuler ni mon desarroi , ni mon dégoût contre cette décision en ces jours pour gâcher nos fêtes, je sens une impuissance totale, surtout que nous sommes dans une situation difficile en ce moment,
les questions que je me pose :
-pourrons nous avoir un jour la main levé sur mon compte, sachant que nous sommes à jours sur nos revenus d'impôts.
est ce qu'ils ont le droit de revenir sur les années 2010 et 2011 ( cela doit être prescrit )
- est ce que les agents d'impôt 2010 et 2011 étaient aussi incompétents pour ne pas trouver la faille, alors que ceux de 2015 pouvaient la détecter et nous demander des sommes imaginaires pendant les moments de fêtes ; c'est juste inhumain.
- pourquoi nous demander autant d'argent ? est ce que c'est normal ?
- est ce que quelqu'un pourra nous aider ou nous donner une solution ?
merci par avance
cordialement
j'ai reçu un avis à tiers détenteur en mon nom d'un montant colossal 187000 euros alors que mon salaire est de 1500 euro ( cdd ) , ce n'est pas une blague , au fait , en 2010, mon mari était gérant salarié dans une société , il a payé ses impôts autour de 6000 euro le montant imposable. En 2011, la société était déficitaire, alors qu'il était gérant non salarié, il n'a pas payer d'impôts, l'impot était payé sur sur mon salaire.
Nous avons reçu en 2015, 2 avis d'impôts de 2010 (79000euros ) et de et un avis d'impôt pour l'année 2011 de 56000 euro,( des montants imaginaires ) il a contesté cette décision , et nous n'avons jamais reçu de réponse.
En décembre 2016 , j'ai reçu un ATD de 187000 euros à payer ( courrier envoyé à mon ancien employeur à et un blocage sur mon compte bancaire )
En ce moment mon mari est sans emploi, nous vivons d'un seul salaire, le mien
( 1500e en CDD )
Nous avons contesté , j'ai oublié de dire que mon mari est parti au service d'impôts , on lui a dit que nous sommes à jour, et que dans notre dossier , il n' y a rien d'anormal,
je ne peux formuler ni mon desarroi , ni mon dégoût contre cette décision en ces jours pour gâcher nos fêtes, je sens une impuissance totale, surtout que nous sommes dans une situation difficile en ce moment,
les questions que je me pose :
-pourrons nous avoir un jour la main levé sur mon compte, sachant que nous sommes à jours sur nos revenus d'impôts.
est ce qu'ils ont le droit de revenir sur les années 2010 et 2011 ( cela doit être prescrit )
- est ce que les agents d'impôt 2010 et 2011 étaient aussi incompétents pour ne pas trouver la faille, alors que ceux de 2015 pouvaient la détecter et nous demander des sommes imaginaires pendant les moments de fêtes ; c'est juste inhumain.
- pourquoi nous demander autant d'argent ? est ce que c'est normal ?
- est ce que quelqu'un pourra nous aider ou nous donner une solution ?
merci par avance
cordialement
A voir également:
- Comment remplir accusé réception de saisie administrative à tiers détenteur
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4 réponses
Bonjour
votre mari vous a t'il vraiment tout dit ?
n'aurait il pas omis de vous dire que la société a eu un contrôle fiscal ?
A t il fait le mort a reception de l'avis de verification de comptabilité et des autres envois ansi que lors de la venue de l'inspecteur.
Dans ce cas, c'est une opposition à controle fiscal avec reconstition du resultat ( rejet des charges puisque non apport des justificatifs)
La pénalité est de 100 %
Non ce n'est pas prescrit : vous confondez prescription du controle et prescription du paiement.
si il y a eu controle fiscal, le controle et le paiement ne depend pas forcement de votre service habituel.
votre mari vous a t'il vraiment tout dit ?
n'aurait il pas omis de vous dire que la société a eu un contrôle fiscal ?
A t il fait le mort a reception de l'avis de verification de comptabilité et des autres envois ansi que lors de la venue de l'inspecteur.
Dans ce cas, c'est une opposition à controle fiscal avec reconstition du resultat ( rejet des charges puisque non apport des justificatifs)
La pénalité est de 100 %
Non ce n'est pas prescrit : vous confondez prescription du controle et prescription du paiement.
si il y a eu controle fiscal, le controle et le paiement ne depend pas forcement de votre service habituel.
Bonjour,
Ces impôts ayant été émis en 2015 (ou alors fin 2014, puis réception début 2015), je suppose que vous avez reçu d'autres relances entre-temps : une mise en demeure de payer, par exemple. Les poursuites ultérieures (ATD, en l'occurrence) ne devraient donc pas vous surprendre...
Bref.
Vous avez fait une réclamation, sans réponse à ce jour ?
Soit vous êtes tombée sur un agent incompétent (il y en a malheureusement partout, dans toutes les administrations et les entreprises), qui aura préféré ne pas s'en occuper et l'aura donc "classer verticalement" dans sa poubelle.
Soit vous l'avez envoyée au mauvais endroit...
Sur chaque avis figure deux adresses : celle du service gérant l'assiette (le "calcul") et celle du service en charge du recouvrement (s'il s'agit d'un contrôle fiscal, ce sera le pôle de recouvrement spécialisé de votre département).
Refaites une réclamation en LR avec AR au service chargé de l'assiette :
- si vous ne contestez pas ces impositions, faites une réclamation gracieuse. Le service d'assiette étudiera votre demande en fonction de vos revenus et de votre patrimoine (si vous avez un chalet à Courchevel et une maison sur la Côte d'Azur, ce n'est pas la peine d'insister...) ;
- si vous contestez ces impositions, la réclamation devra être assortie d'une demande de sursis de paiement, au titre de l'article L.277 du Livre des Procédure Fiscale (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/143-PGP.html/identifiant=BOI-REC-PREA-20-20-10-20120912 Le comptable en charge du recouvrement vous demandera par la suite de constituer des garanties.
La réclamation gracieuse n'est pas suspensive du paiement ; il n'y aura donc pas mainlevée de l'ATD.
S'i vous demandez le sursis de paiement, les fonds éventuellement versés suite à l'ATD vous seront remboursés SI vous avez proposé une garantie suffisante, acceptée par le Comptable.
Bonne journée.
Ces impôts ayant été émis en 2015 (ou alors fin 2014, puis réception début 2015), je suppose que vous avez reçu d'autres relances entre-temps : une mise en demeure de payer, par exemple. Les poursuites ultérieures (ATD, en l'occurrence) ne devraient donc pas vous surprendre...
Bref.
Vous avez fait une réclamation, sans réponse à ce jour ?
Soit vous êtes tombée sur un agent incompétent (il y en a malheureusement partout, dans toutes les administrations et les entreprises), qui aura préféré ne pas s'en occuper et l'aura donc "classer verticalement" dans sa poubelle.
Soit vous l'avez envoyée au mauvais endroit...
Sur chaque avis figure deux adresses : celle du service gérant l'assiette (le "calcul") et celle du service en charge du recouvrement (s'il s'agit d'un contrôle fiscal, ce sera le pôle de recouvrement spécialisé de votre département).
Refaites une réclamation en LR avec AR au service chargé de l'assiette :
- si vous ne contestez pas ces impositions, faites une réclamation gracieuse. Le service d'assiette étudiera votre demande en fonction de vos revenus et de votre patrimoine (si vous avez un chalet à Courchevel et une maison sur la Côte d'Azur, ce n'est pas la peine d'insister...) ;
- si vous contestez ces impositions, la réclamation devra être assortie d'une demande de sursis de paiement, au titre de l'article L.277 du Livre des Procédure Fiscale (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/143-PGP.html/identifiant=BOI-REC-PREA-20-20-10-20120912 Le comptable en charge du recouvrement vous demandera par la suite de constituer des garanties.
La réclamation gracieuse n'est pas suspensive du paiement ; il n'y aura donc pas mainlevée de l'ATD.
S'i vous demandez le sursis de paiement, les fonds éventuellement versés suite à l'ATD vous seront remboursés SI vous avez proposé une garantie suffisante, acceptée par le Comptable.
Bonne journée.
bonjour,
avant tout bonne année et meilleurs vœux pour l'année 2017
je vous remercie pour votre réponse
je vous rassure nous n'avons ni chalet à Courchevel, ni pied sur mer à Monaco
mon mari ne travaille pas car il est inapte et malade, nous avons un appartement hypothéqué par la banque et entièrement financé par celle ci , avec une traite de 900€ en plus du syndic de 800€ par trimestre, je travaille en CDD pour l'instant à 1500€
tout compte fait, et puisque nous ne connaissons pas grand chose en droit fiscal, nous avons mis l'affaire entre les mains d'un avocat 3600€ ttc , or la meilleure nouvelle du debut de l'année, nous avons recu ce jour un courrier URGENT DE LHUISSIER DES FINANCES PUBLIQUES POUR PASSER SAISIR NOS MEUBLES AVEC OUVERTURE FORCEE DE LA PORTE
nous avons terminé l'année 2016 avec une facture salée à 186000€ et nous avons commencé 2017 avec un courrier d'huissier pour saisie de meubles, et l'autre paire de manque est que mon mari est hospitalisé en ce moment suite à une urgence ..la vie m' a vraiment gâtée ...
que faire à votre avis
par quoi commencer , c'est juste très dur
avant tout bonne année et meilleurs vœux pour l'année 2017
je vous remercie pour votre réponse
je vous rassure nous n'avons ni chalet à Courchevel, ni pied sur mer à Monaco
mon mari ne travaille pas car il est inapte et malade, nous avons un appartement hypothéqué par la banque et entièrement financé par celle ci , avec une traite de 900€ en plus du syndic de 800€ par trimestre, je travaille en CDD pour l'instant à 1500€
tout compte fait, et puisque nous ne connaissons pas grand chose en droit fiscal, nous avons mis l'affaire entre les mains d'un avocat 3600€ ttc , or la meilleure nouvelle du debut de l'année, nous avons recu ce jour un courrier URGENT DE LHUISSIER DES FINANCES PUBLIQUES POUR PASSER SAISIR NOS MEUBLES AVEC OUVERTURE FORCEE DE LA PORTE
nous avons terminé l'année 2016 avec une facture salée à 186000€ et nous avons commencé 2017 avec un courrier d'huissier pour saisie de meubles, et l'autre paire de manque est que mon mari est hospitalisé en ce moment suite à une urgence ..la vie m' a vraiment gâtée ...
que faire à votre avis
par quoi commencer , c'est juste très dur
bonjour,
avant tout bonne année et meilleurs vœux pour l'année 2017
je vous remercie pour votre réponse
je vous rassure nous n'avons ni chalet à Courchevel, ni pied sur mer à Monaco
mon mari ne travaille pas car il est inapte et malade, nous avons un appartement hypothéqué par la banque et entièrement financé par celle ci , avec une traite de 900€ en plus du syndic de 800€ par trimestre, je travaille en CDD pour l'instant à 1500€
tout compte fait, et puisque nous ne connaissons pas grand chose en droit fiscal, nous avons mis l'affaire entre les mains d'un avocat 3600€ ttc , or la meilleure nouvelle du debut de l'année, nous avons recu ce jour un courrier URGENT DE LHUISSIER DES FINANCES PUBLIQUES POUR PASSER SAISIR NOS MEUBLES AVEC OUVERTURE FORCEE DE LA PORTE
nous avons terminé l'année 2016 avec une facture salée à 186000€ et nous avons commencé 2017 avec un courrier d'huissier pour saisie de meubles, et l'autre paire de manque est que mon mari est hospitalisé en ce moment suite à une urgence ..la vie m' a vraiment gâtée ...
que faire à votre avis
par quoi commencer , c'est juste très dur
avant tout bonne année et meilleurs vœux pour l'année 2017
je vous remercie pour votre réponse
je vous rassure nous n'avons ni chalet à Courchevel, ni pied sur mer à Monaco
mon mari ne travaille pas car il est inapte et malade, nous avons un appartement hypothéqué par la banque et entièrement financé par celle ci , avec une traite de 900€ en plus du syndic de 800€ par trimestre, je travaille en CDD pour l'instant à 1500€
tout compte fait, et puisque nous ne connaissons pas grand chose en droit fiscal, nous avons mis l'affaire entre les mains d'un avocat 3600€ ttc , or la meilleure nouvelle du debut de l'année, nous avons recu ce jour un courrier URGENT DE LHUISSIER DES FINANCES PUBLIQUES POUR PASSER SAISIR NOS MEUBLES AVEC OUVERTURE FORCEE DE LA PORTE
nous avons terminé l'année 2016 avec une facture salée à 186000€ et nous avons commencé 2017 avec un courrier d'huissier pour saisie de meubles, et l'autre paire de manque est que mon mari est hospitalisé en ce moment suite à une urgence ..la vie m' a vraiment gâtée ...
que faire à votre avis
par quoi commencer , c'est juste très dur
Si opposition en mai 2013, le controle s' est fait sur les exercices fiscaux clos au 31/12/2010, 31/12/2011 et 31/12/2012.
votre mari etait donc bien gerant ou entrepreneur individuel pour l'essentiel de la periode.
votre mari etait donc bien gerant ou entrepreneur individuel pour l'essentiel de la periode.
bonjour,
oui mon mari était gérant jusqu' à 06/2012 , la société a été vendu car deficitaire
il est parti à la direction des impôts , personne ne veut lui parler
le mercredi 11/01/2017 i nous avons reçu un courrier de l'huissier pour payement urgent ou SAISIE EFFECTIVE DES MEUBLES AVEC OUVERTURE FORCEE DES PORTES sans mettre de date alors que mon mari est hospitalisé depuis la fin d'année 2016 à ce jour.
nous avons pris un avocat qui a envoyé un courrier d'opposition , mais il m'a dit de ne rien faire
( est ce que j'attends que l'huissier vienne débarquer des meubles ?
quel est le rôle d'un avocat
et il ne me rassure pas
je ne sais pas quoi faire
merci pour votre aide
oui mon mari était gérant jusqu' à 06/2012 , la société a été vendu car deficitaire
il est parti à la direction des impôts , personne ne veut lui parler
le mercredi 11/01/2017 i nous avons reçu un courrier de l'huissier pour payement urgent ou SAISIE EFFECTIVE DES MEUBLES AVEC OUVERTURE FORCEE DES PORTES sans mettre de date alors que mon mari est hospitalisé depuis la fin d'année 2016 à ce jour.
nous avons pris un avocat qui a envoyé un courrier d'opposition , mais il m'a dit de ne rien faire
( est ce que j'attends que l'huissier vienne débarquer des meubles ?
quel est le rôle d'un avocat
et il ne me rassure pas
je ne sais pas quoi faire
merci pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie d'avoir répondu
La direction des impôts a estimé justement qui y'a opposition à contrôle fiscal mais cela s'est produit en mai 2013 alors la société est vendue depuis juin 2012 et les gérants sont différents en plus la ste était déficitaire
Quel est le rapport avec ses revenus personnels à lui de 2010 et 2011 sachant qu'il a bien payé les impôts correspondants à la période
Je ne connais rien en droit fiscal merci pour vos retours
Cordialement
je suis vraiment impuissante
est ce qu'il y a quelque chose à faire avant que l'huissier vienne débarquer nos meubles
alors que nous avons pris un avocat , et nous avons fait la contestation
merci pour votre aide