Délais déblocage des fonds pour Avis Tiers Detenteur
Torseur 06
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Torseur 06 Messages postés 529 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon livret A a été débité suite à un Avis à Tiers détenteur (ATD) de 600 € + 100 € de Frais de la banque.
Il se trouve que l'administration fiscale a fait une erreur (somme correspondant à une Taxe d'habitation déjà versée) et l'a reconnu dans le sens où le lendemain je me suis rendu dans le centre d'imposition dont je dépendais et l'agent m'a signé une mainlevée d'opposition totale.
Cette mainlevée a été donnée à la banque en mains propres le jour même et voilà 2 semaines que l'argent est toujours bloquée et que j'ai perdu 2 quinzaine d'intérêts.
La banque fait la sourde oreille à mes demandes et prétend que les délais sont normaux.
Voilà mes 2 questions :
Y'a t'il des délais légaux à respecter pour la banque afin qu'ils me débloquent ces fonds ? Qu'en est il des frais de 100 € engendrés par cet ATD qui est une erreur, qui va me les rembourser, a qui dois je m'adresser ?
Merci de votre aide !
Mon livret A a été débité suite à un Avis à Tiers détenteur (ATD) de 600 € + 100 € de Frais de la banque.
Il se trouve que l'administration fiscale a fait une erreur (somme correspondant à une Taxe d'habitation déjà versée) et l'a reconnu dans le sens où le lendemain je me suis rendu dans le centre d'imposition dont je dépendais et l'agent m'a signé une mainlevée d'opposition totale.
Cette mainlevée a été donnée à la banque en mains propres le jour même et voilà 2 semaines que l'argent est toujours bloquée et que j'ai perdu 2 quinzaine d'intérêts.
La banque fait la sourde oreille à mes demandes et prétend que les délais sont normaux.
Voilà mes 2 questions :
Y'a t'il des délais légaux à respecter pour la banque afin qu'ils me débloquent ces fonds ? Qu'en est il des frais de 100 € engendrés par cet ATD qui est une erreur, qui va me les rembourser, a qui dois je m'adresser ?
Merci de votre aide !
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2 réponses
bonjour,
Pour la première question, je ne sais pas.
Concernant le remboursement des frais bancaires, vous faîtes un courrier à votre trésorerie en leur expliquant que suite à une erreur de leur part, des frais bancaires vous ont été comptés par la banque suite à l'ATD, et que vous demandez le remboursement de ces frais . Vous accompagnez votre courrier d'une photocopie du relevé bancaire où apparait le montant des frais. Vous serez remboursé sans problème; par contre, le délai risque d'être assez long.
Pour la première question, je ne sais pas.
Concernant le remboursement des frais bancaires, vous faîtes un courrier à votre trésorerie en leur expliquant que suite à une erreur de leur part, des frais bancaires vous ont été comptés par la banque suite à l'ATD, et que vous demandez le remboursement de ces frais . Vous accompagnez votre courrier d'une photocopie du relevé bancaire où apparait le montant des frais. Vous serez remboursé sans problème; par contre, le délai risque d'être assez long.
Merci de votre réponse.
Il a fallu 1 semaine après avoir déposé la mainlevée d'opposition totale pour que les fonds soient débloqués, mais pas les frais bancaires.
J'ai donc envoyé un courrier à mon administration fiscale pour me les faire rembourser conformément à vos conseils. J'attends leur réponse.
Merci à vous !
Il a fallu 1 semaine après avoir déposé la mainlevée d'opposition totale pour que les fonds soient débloqués, mais pas les frais bancaires.
J'ai donc envoyé un courrier à mon administration fiscale pour me les faire rembourser conformément à vos conseils. J'attends leur réponse.
Merci à vous !
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