Cloture poser hors limites
Bonjour, je viens de poser une clôture sur mon terrain sur les bases de l’ancienne clôture vielle de 50 ans que j’ai du démonter. Mon voisin, tout à fait d"accord avec avec ces limites a attendu la fin des travaux pour venir me faire remarquer que j’étais chez lui.
Que faire, et surtout comment le faire ?
Que faire, et surtout comment le faire ?
3 réponses
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Bonjour,
Quelles preuves a t'il ?
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le cadastre, aucun des terrains n’étant borné, il a tout simplement utilisé internet.
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ModérateurLe cadastre n'est pas un document foncier mais fiscal.
Pour rétablir les bornes et donc les limites de chaque parcelle, il n'y a qu'un bornage réalisé par un géomètre-expert qui fera foi.
Pour le moment, vous lui dites que vous souhaitez un bornage à frais partagés, par un géomètre de votre choix, pour (re)définir la limite de propriété.
Et en attendant les résultats de cette opération, vous en restez là tous les deux.
S'il refuse le partage des frais, posez-vous des questions....
La législation juridique et financière évolue en permanence...