Cloture poser hors limites
lh
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8 juin 2020 à 18:15
Ulysse5818 Messages postés 12856 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 8 juin 2020 à 19:04
Ulysse5818 Messages postés 12856 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 8 juin 2020 à 19:04
Bonjour, je viens de poser une clôture sur mon terrain sur les bases de l’ancienne clôture vielle de 50 ans que j’ai du démonter. Mon voisin, tout à fait d"accord avec avec ces limites a attendu la fin des travaux pour venir me faire remarquer que j’étais chez lui.
Que faire, et surtout comment le faire ?
Que faire, et surtout comment le faire ?
A voir également:
- Acte hors perimetre rejet
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Rejet@passcam.cm - Forum Formalités et papiers
- Acte de candidature - Guide
3 réponses
Ulysse5818
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8 juin 2020 à 18:22
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Bonjour,
Quelles preuves a t'il ?
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BmV
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8 juin 2020 à 18:57
8 juin 2020 à 18:57
Le cadastre n'est pas un document foncier mais fiscal.
Pour rétablir les bornes et donc les limites de chaque parcelle, il n'y a qu'un bornage réalisé par un géomètre-expert qui fera foi.
Pour le moment, vous lui dites que vous souhaitez un bornage à frais partagés, par un géomètre de votre choix, pour (re)définir la limite de propriété.
Et en attendant les résultats de cette opération, vous en restez là tous les deux.
S'il refuse le partage des frais, posez-vous des questions....
Pour rétablir les bornes et donc les limites de chaque parcelle, il n'y a qu'un bornage réalisé par un géomètre-expert qui fera foi.
Pour le moment, vous lui dites que vous souhaitez un bornage à frais partagés, par un géomètre de votre choix, pour (re)définir la limite de propriété.
Et en attendant les résultats de cette opération, vous en restez là tous les deux.
S'il refuse le partage des frais, posez-vous des questions....
le cadastre, aucun des terrains n’étant borné, il a tout simplement utilisé internet.
Ulysse5818
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8 juin 2020 à 19:04
8 juin 2020 à 19:04
Ca ne suffit pas, ce n'est pas fiable à 100 %.
Il faut un vrai bornage, fait par un Géomètre Expert à frais partagés.
Il faut un vrai bornage, fait par un Géomètre Expert à frais partagés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...