Cloture poser hors limites
lh
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8 juin 2020 à 18:15
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 8 juin 2020 à 19:04
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 8 juin 2020 à 19:04
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Ulysse5818
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8 juin 2020 à 18:22
8 juin 2020 à 18:22
Bonjour,
Quelles preuves a t'il ?
Quelles preuves a t'il ?
BmV
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8 juin 2020 à 18:57
8 juin 2020 à 18:57
Le cadastre n'est pas un document foncier mais fiscal.
Pour rétablir les bornes et donc les limites de chaque parcelle, il n'y a qu'un bornage réalisé par un géomètre-expert qui fera foi.
Pour le moment, vous lui dites que vous souhaitez un bornage à frais partagés, par un géomètre de votre choix, pour (re)définir la limite de propriété.
Et en attendant les résultats de cette opération, vous en restez là tous les deux.
S'il refuse le partage des frais, posez-vous des questions....
Pour rétablir les bornes et donc les limites de chaque parcelle, il n'y a qu'un bornage réalisé par un géomètre-expert qui fera foi.
Pour le moment, vous lui dites que vous souhaitez un bornage à frais partagés, par un géomètre de votre choix, pour (re)définir la limite de propriété.
Et en attendant les résultats de cette opération, vous en restez là tous les deux.
S'il refuse le partage des frais, posez-vous des questions....
le cadastre, aucun des terrains n’étant borné, il a tout simplement utilisé internet.
Ulysse5818
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8 juin 2020 à 19:04
8 juin 2020 à 19:04
Ca ne suffit pas, ce n'est pas fiable à 100 %.
Il faut un vrai bornage, fait par un Géomètre Expert à frais partagés.
Il faut un vrai bornage, fait par un Géomètre Expert à frais partagés.