Cloture poser hors limites

Signaler
-
Messages postés
1920
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2020
-
Bonjour, je viens de poser une clôture sur mon terrain sur les bases de l’ancienne clôture vielle de 50 ans que j’ai du démonter. Mon voisin, tout à fait d"accord avec avec ces limites a attendu la fin des travaux pour venir me faire remarquer que j’étais chez lui.
Que faire, et surtout comment le faire ?

3 réponses

Messages postés
1920
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2020
622
Bonjour,

Quelles preuves a t'il ?
Messages postés
78277
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 juillet 2020
10 776
Le cadastre n'est pas un document foncier mais fiscal.

Pour rétablir les bornes et donc les limites de chaque parcelle, il n'y a qu'un bornage réalisé par un géomètre-expert qui fera foi.

Pour le moment, vous lui dites que vous souhaitez un bornage à frais partagés, par un géomètre de votre choix, pour (re)définir la limite de propriété.
Et en attendant les résultats de cette opération, vous en restez là tous les deux.

S'il refuse le partage des frais, posez-vous des questions....
le cadastre, aucun des terrains n’étant borné, il a tout simplement utilisé internet.
Messages postés
1920
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2020
622
Ca ne suffit pas, ce n'est pas fiable à 100 %.

Il faut un vrai bornage, fait par un Géomètre Expert à frais partagés.
Dossier à la une