Cloture béton à la place de haie non mitoyenne
Bonjour,
Mon voisin a abattu une partie de haie bocagère lui appartenant, il a ensuite placé une cloture en béton a l'axe des troncs d'arbres du restant de la haie, est il dans la légalité sachant que nos terrains respectifs ne sont pas bornés.
Merci
Mon voisin a abattu une partie de haie bocagère lui appartenant, il a ensuite placé une cloture en béton a l'axe des troncs d'arbres du restant de la haie, est il dans la légalité sachant que nos terrains respectifs ne sont pas bornés.
Merci
5 réponses
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Modérateur" nos terrains respectifs ne sont pas bornés. " : comment pouvez-vous alors prétendre que la haie est "non-mitoyenne" et "lui appartenant" ?
Pour le reste, il faut vérifier en mairie si dans cette zone du PLU les clôtures sont autorisées et qu'il en a fait la déclaration....-
Merci de votre réponse rapide, la haie lui appartiens car le symbole sur le plan du cadastre est de son coté, je voulais juste savoir ou il devait implanter sa clôture soit a l'axe des arbres restants, de son coté au pied en prolongement de la haie de existante restante ou de mon coté au pied en prolongement de la haie existante. Je ne sais pas si il a fait une déclaration mais rien n'est affiché sur sa propriété.
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@martineAttention! Cest faux! Le cadastre n'a qu'une valeur fiscale!
Jai été dans la mele situation!! ! Mon vousin me soutenait que la haie lui appartenait certainement les 3 " tirets" la symbolisant étaient de son coté!!! Apres bornage il s'est avéré quelle m'appartenait en totalité ! ! Ne tenez surtout pas compte de cela! -
@Lectouremerci de votre réponse pour mon cas c'est un X qui est noté sur le cadastre de son coté
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Modérateur" car le symbole sur le plan du cadastre " : si donc les parcelles sont indiquées sur le cadastre, c'est qu'elles ont forcément été bornées jadis.
Si les bornes ont disparu, il faut les faire réimplanter.
" Je ne sais pas si il a fait une déclaration mais " : et la mairie n'a pas su vous répondre à cette question ? -
Merci de votre réponse mais avec le confinement la mairie est fermée
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Modérateur?
Et ils ont coupé le téléphone aussi ?-
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Modérateur@LectoureC'est une réponse de Martine qu'on attend.
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Modérateur" c'est un X qui est noté sur le cadastre de son coté " : oui, a priori cela indique une haie non mitoyenne.
Mais ici, la question n'est pas celle de la mitoyenneté ou pas de la haie, ce qui n'a que très peu d'intérêt, la question est de savoir si la bout de clôture installé à la place de la haie détruite :
1 - est autorisée
2 - se situe bien sur le terrain du voisin.
Pour cela, il faut que des bornes posées par un géomètre-expert, jadis ou demain, matérialisent précisément la limite de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...