Cloture béton à la place de haie non mitoyenne
martine
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martine -
martine -
Bonjour,
Mon voisin a abattu une partie de haie bocagère lui appartenant, il a ensuite placé une cloture en béton a l'axe des troncs d'arbres du restant de la haie, est il dans la légalité sachant que nos terrains respectifs ne sont pas bornés.
Merci
Mon voisin a abattu une partie de haie bocagère lui appartenant, il a ensuite placé une cloture en béton a l'axe des troncs d'arbres du restant de la haie, est il dans la légalité sachant que nos terrains respectifs ne sont pas bornés.
Merci
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5 réponses
" nos terrains respectifs ne sont pas bornés. " : comment pouvez-vous alors prétendre que la haie est "non-mitoyenne" et "lui appartenant" ?
Pour le reste, il faut vérifier en mairie si dans cette zone du PLU les clôtures sont autorisées et qu'il en a fait la déclaration....
Pour le reste, il faut vérifier en mairie si dans cette zone du PLU les clôtures sont autorisées et qu'il en a fait la déclaration....
" c'est un X qui est noté sur le cadastre de son coté " : oui, a priori cela indique une haie non mitoyenne.
Mais ici, la question n'est pas celle de la mitoyenneté ou pas de la haie, ce qui n'a que très peu d'intérêt, la question est de savoir si la bout de clôture installé à la place de la haie détruite :
1 - est autorisée
2 - se situe bien sur le terrain du voisin.
Pour cela, il faut que des bornes posées par un géomètre-expert, jadis ou demain, matérialisent précisément la limite de propriété.
Mais ici, la question n'est pas celle de la mitoyenneté ou pas de la haie, ce qui n'a que très peu d'intérêt, la question est de savoir si la bout de clôture installé à la place de la haie détruite :
1 - est autorisée
2 - se situe bien sur le terrain du voisin.
Pour cela, il faut que des bornes posées par un géomètre-expert, jadis ou demain, matérialisent précisément la limite de propriété.
" car le symbole sur le plan du cadastre " : si donc les parcelles sont indiquées sur le cadastre, c'est qu'elles ont forcément été bornées jadis.
Si les bornes ont disparu, il faut les faire réimplanter.
" Je ne sais pas si il a fait une déclaration mais " : et la mairie n'a pas su vous répondre à cette question ?
Si les bornes ont disparu, il faut les faire réimplanter.
" Je ne sais pas si il a fait une déclaration mais " : et la mairie n'a pas su vous répondre à cette question ?
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Jai été dans la mele situation!! ! Mon vousin me soutenait que la haie lui appartenait certainement les 3 " tirets" la symbolisant étaient de son coté!!! Apres bornage il s'est avéré quelle m'appartenait en totalité ! ! Ne tenez surtout pas compte de cela!