Cloture béton à la place de haie non mitoyenne

martine - Modifié le 26 avril 2020 à 19:23
 martine - 26 avril 2020 à 19:51
Bonjour,
Mon voisin a abattu une partie de haie bocagère lui appartenant, il a ensuite placé une cloture en béton a l'axe des troncs d'arbres du restant de la haie, est il dans la légalité sachant que nos terrains respectifs ne sont pas bornés.
Merci

5 réponses

BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 18 497
25 avril 2020 à 15:51
" nos terrains respectifs ne sont pas bornés. " : comment pouvez-vous alors prétendre que la haie est "non-mitoyenne" et "lui appartenant" ?

Pour le reste, il faut vérifier en mairie si dans cette zone du PLU les clôtures sont autorisées et qu'il en a fait la déclaration....
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Merci de votre réponse rapide, la haie lui appartiens car le symbole sur le plan du cadastre est de son coté, je voulais juste savoir ou il devait implanter sa clôture soit a l'axe des arbres restants, de son coté au pied en prolongement de la haie de existante restante ou de mon coté au pied en prolongement de la haie existante. Je ne sais pas si il a fait une déclaration mais rien n'est affiché sur sa propriété.
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Lectoure > martine
26 avril 2020 à 08:41
Attention! Cest faux! Le cadastre n'a qu'une valeur fiscale!
Jai été dans la mele situation!! ! Mon vousin me soutenait que la haie lui appartenait certainement les 3 " tirets" la symbolisant étaient de son coté!!! Apres bornage il s'est avéré quelle m'appartenait en totalité ! ! Ne tenez surtout pas compte de cela!
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martine > Lectoure
26 avril 2020 à 19:10
merci de votre réponse pour mon cas c'est un X qui est noté sur le cadastre de son coté
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