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BmV
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25 avril 2020 à 15:51
25 avril 2020 à 15:51
" nos terrains respectifs ne sont pas bornés. " : comment pouvez-vous alors prétendre que la haie est "non-mitoyenne" et "lui appartenant" ?
Pour le reste, il faut vérifier en mairie si dans cette zone du PLU les clôtures sont autorisées et qu'il en a fait la déclaration....
Pour le reste, il faut vérifier en mairie si dans cette zone du PLU les clôtures sont autorisées et qu'il en a fait la déclaration....
25 avril 2020 à 21:27
26 avril 2020 à 08:41
Jai été dans la mele situation!! ! Mon vousin me soutenait que la haie lui appartenait certainement les 3 " tirets" la symbolisant étaient de son coté!!! Apres bornage il s'est avéré quelle m'appartenait en totalité ! ! Ne tenez surtout pas compte de cela!
26 avril 2020 à 19:10