Amende suite déjections d animaux

Question

Bonjour, 
Je suis copropriétaire dans une petite résidence,  ce matin, le syndic a fait poser des affiches sur les portes d immeuble, menaçant les propriétaires de chiens de sanction pécuniaires s'ils ne ramassent pas les déjections de leurs animaux, j ai un petit chien, personnellement je ramasse ses déchets,  sauf dans les endroits inaccessibles ( parfois à l interieur des buissons ) .
Ce matin du dame faisant partie des délégués syndicaux est venue me voir de façon assez discourtoise et agressive pour me rappeler de ramasser les crottes de chien, et m a menacé d une lettre en AR .. ( alors que je venais de jeter justement la crotte de mon chien ...... ) 
On t ils le droit de prélever cette amende de 50€ ? 
Merci pour vos réponses

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

sauf dans les endroits inaccessibles ( parfois à l interieur des buissons ) . 
Il n'existe pas d'exception 
Si vous n'êtes pas en mesure de ramasser les crottes de votre chien si elles sont faites dans un certain lieu, alors il ne faut pas laisser votre chien les faire dans ce genre de lieu. 
Si vous ne souhaitez pas plonger dans un buisson, ne lui permettez pas de le faire dans un buisson. 

CB

BmV · Answer

" On t ils le droit de prélever cette amende de 50€ ? " : si les sanctions pécuniaires sont bien prévues, en détail, dans le règlement, oui.

Encore faut-il prouver que c'est bien votre animal qui est en cause....

djivi38 · Answer

bonjour,

du moment que vous devez obligatoirement tenir en laisse votre chien dès que vous passez la porte de votre logement (et pas celle de l'immeuble), il vous sera très facile de tirer dessus pour qu'il n'aille pas faire ses déjections dans un endroit inaccessible pour vous... !
C'est vous le maître, pas votre chien... wouaf !

cdt.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le syndic n'a pas le droit de "mettre à l'amende" qui que ce soit puisque aucune preuve...
Mais il peut refacturer une société de nettoyage et c'est la collectivité qui paye pour quelques malotrus ...
Toutefois, vous devez respecter le règlement de copropriété et les règles de vis en société notamment que les chiens doivent être tenus en laisse dans les parties communes et vous devez TOUT ramasser !

Amende suite déjections d animaux

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