Terrain sans titre de propriété
Bonjour,
Mon père est décédé il y a quelques mois. Ma grand-mère (décédée elle aussi) lui a laissé une parcelle de terrain.
J'ai retrouvé un plan de division où figure le prénom de mon père et un procès verbal de délimitation (du géomètre) et c'est tout.
Je me suis rendue au service de la publicité foncière et il n'a pas de titre de propriété.
Comment obtenir un titre de propriété pour son terrain ? Auriez-vous des pistes à me donner, s'il vous plait?
Merci à vous
Mon père est décédé il y a quelques mois. Ma grand-mère (décédée elle aussi) lui a laissé une parcelle de terrain.
J'ai retrouvé un plan de division où figure le prénom de mon père et un procès verbal de délimitation (du géomètre) et c'est tout.
Je me suis rendue au service de la publicité foncière et il n'a pas de titre de propriété.
Comment obtenir un titre de propriété pour son terrain ? Auriez-vous des pistes à me donner, s'il vous plait?
Merci à vous
1 réponse
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Je me suis rendue au service de la publicité foncière et il n'a pas de titre de propriété.
La parcelle était toujours au nom de sa mère parce qu'il n'a pas dû confier le règlement de sa succession à un notaire.
Comment obtenir un titre de propriété pour son terrain ?
Adressez-vous à votre notaire.
Il régularisera la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...