Piscine absente au cadastre
Bonjour,
Nous avons visité une maison avec mon mari pour laquelle nous avons eu un coup de cœur.
En consultant le cadastre la piscine (et je crois la véranda) n'apparaissent pas.
Je suis allée à la mairie, et les propriétaires ont bien déposés des permis de construire pour les 2.
La piscine date de 2011 et la véranda de 2013.
Comment ça se fait qu'elles n'apparaissent pas au cadastre?
Comment vérifier sur la feuille d'impôt foncier que la piscine et véranda sont bien déclarés?
Merci d'avance
Nous avons visité une maison avec mon mari pour laquelle nous avons eu un coup de cœur.
En consultant le cadastre la piscine (et je crois la véranda) n'apparaissent pas.
Je suis allée à la mairie, et les propriétaires ont bien déposés des permis de construire pour les 2.
La piscine date de 2011 et la véranda de 2013.
Comment ça se fait qu'elles n'apparaissent pas au cadastre?
Comment vérifier sur la feuille d'impôt foncier que la piscine et véranda sont bien déclarés?
Merci d'avance
1 réponse
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ModérateurBonjour
Comment ça se fait qu'elles n'apparaissent pas au cadastre
?
Parce que les géomètres du cadastre n'ont pas encore procédé à la mise à jour des plans cadastraux
Comment vérifier sur la feuille d'impôt foncier que la piscine et véranda sont bien déclarés
?
Contacte le centre des impôts fonciers du département pour vérifier qu'ils ont bien reçu les informations relatives à ces autorisations en donnant les numéros de permis et les bénéficiaires des autorisations
La législation juridique et financière évolue en permanence...