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Achat maison

RomainMoreau - 10 juin 2018 à 14:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 juin 2018 à 23:45
Bonjour
Nous souhaitons acheter une maison dont certains travaux ont été réalisés sans permis.
Que risque t-on? A partir de quand y a t- il prescription? Aurons nous des problèmes à la revente?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
10 juin 2018 à 23:45
Bonjour 

Que risque t-on
?
Pas grand chose 

A partir de quand y a t- il prescription
?
10 ans 

Aurons nous des problèmes à la revente
?
Peut-être si le futur acquéreur souhaite savoir si des autorisations ont été délivrées pour l'ensemble des travaux effectués sur la maison
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