Piscine absente au cadastre
Petra78
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 juin 2018 à 13:32
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Josh Randall
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Modifié le 11 juin 2018 à 13:32
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Bonjour
Parce que les géomètres du cadastre n'ont pas encore procédé à la mise à jour des plans cadastraux
Contacte le centre des impôts fonciers du département pour vérifier qu'ils ont bien reçu les informations relatives à ces autorisations en donnant les numéros de permis et les bénéficiaires des autorisations
Comment ça se fait qu'elles n'apparaissent pas au cadastre?
Parce que les géomètres du cadastre n'ont pas encore procédé à la mise à jour des plans cadastraux
Comment vérifier sur la feuille d'impôt foncier que la piscine et véranda sont bien déclarés?
Contacte le centre des impôts fonciers du département pour vérifier qu'ils ont bien reçu les informations relatives à ces autorisations en donnant les numéros de permis et les bénéficiaires des autorisations
La législation juridique et financière évolue en permanence...