Du barbelé

Question

Bonjour, mon voisin à sa prairie pour son cheval à côté de mon jardin .
Il a posé depuis très longtemps bien avant notre arrivée, du barbelé à mi hauteur puis à pose un grillage par dessus . 
Le barbelé est resté de mon côté, malgré des discussions et demande aimable de décaler le barbelé à 50cm de la limite de propriété comme le stipule la loi , celui ci refuse.
Nous nous sommes rapprochés de la mairie car nous craignons que notre fille et petite fille se blessent, nous sommes toujours sur le qui vive quand elles sont dans le jardin.
Le maire nous a dit qu'il refuse de prendre  position !!!! Le Mr en question est un grand ami....
Si quelqu'un se blesse quelle est la responsabilité du maire ? Car si ça arrive ( ma fille est sous anti coagulant) je porterais plainte .
Où puis je trouver un texte légal ? 
Merci de votre retour .

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
En effet, il n'y a pas d'interdiction sur les barbelés (sauf pour les centres équestres ...)
Mais sachant que c'est dangereux, la responsabilité civile est en jeu en cas d'accident.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

  décaler le barbelé à 50cm de la limite de propriété comme le stipule la loi ,

Pouvez vous me citer cet article de loi ?

Utilisateur anonyme · Answer

c'est vous qui affirmez qu'il existe une loi, pas moi, vous avez donc la source !!

Perso je ne l'ai jamais trouvée..alors comment voulez vous lui faire reculer son barbelé si aucune loi ne l'y oblige ?

Energizor · Answer

Bonsoir,

J'ai trouvé ça (mais ça ne concerne pas que les barbelés) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131

"Dans tous les cas, une clôture doit respecter une certaine distance vis-à-vis des propriétés voisines.
Cette distance peut être fixée par le plan local d'urbanisme, la carte communale ou les usages locaux applicables à la commune.
Il est nécessaire de se renseigner auprès de la mairie."

Donc, apparemment, il n'existe pas de loi à ce sujet, seulement des textes ou usages communaux. 
A priori, cette règle des 50 cm n'existe donc pas.

Utilisateur anonyme · Answer

Nous avons déjà débattu sur ce sujet et personne n'a pu trouver de texte qui régirait le barbelé, ce n'est vraiment pas clair, mais aucune loi ne s'applique réellement.

djivi38 · Answer

bonjour,

j'ai trouvé ça dans cette discussion :

Art.674 du Code civil. 
Art.19 du décret du 30 Novembre 1961
 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3871313-distance-d-une-cloture-en-fil-barbele

 cdt.

JiGéGé · Answer

?

Tout ça reste à confirmer!!!!

car Article 674 CCiv ne parle ni de Barbelés
ni meme de cloture : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430180/1804-02-10/
aucune mention de barbelés!

C'est le 647 (dislexie! et légende urbaine ) qui parle de cloturer son bien  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429909/2018-06-06/

Quant au décret cité de 1961 dont on parle tant mais que personne
n'a vu ni lu il serait intéressant que quelqu'un donne le lien exact sur l'Original de ce texte 
et son article 19 tellement cité Et qu'on cesse de parler dans le Vide
en affirmant des choses sans Fondement Juridique

xplom · Answer

bonjour
me rappel ce sujet, je sais pas si il vous sera utile
 https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7817210-fil-de-fer-barbele-pour-piscine

Utilisateur anonyme · Answer

Le barbelé n'est pas plus dangereux que la mare où s'abreuvent les animaux.. Il faut éduquer les enfants. 

J'ai passé une bonne partie de ma jeunesse en campagne avec barbelés et mares et je me porte bien. 

Il est dangereux également de grimper aux arbres.. Vous avez oublié ?

Du barbelé

9 réponses

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