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Rehaussement de terrain limite propriété

celia256 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021 - 6 juin 2018 à 18:08
celia256 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021 - 28 juin 2018 à 18:34
Bonjour,

Je souhaite savoir si nous pouvons rehausser notre terrain de 20 à 30 cm environ sur une surface de 40m2 en limite de propriété et de ce fait aussi rehausser un peu notre mur mitoyen (le mur nous appartient car il y a la borne de propriété entre notre mur et la grillage du voisin); Sachant aussi que notre terrain est surélevé par rapport à celui du voisin en contrebas.
Merci pour vos réponses
Célia

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
28 juin 2018 à 16:46
Bonjour,

Le remblaiement du terrain ne nécessite aucune autorisation. Et dans la mesure ou la rehausse du mur respecte le PLU de la commune, oui c'est possible.
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celia256 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021
28 juin 2018 à 18:34
merci
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