Du barbelé
Faby
-
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon voisin à sa prairie pour son cheval à côté de mon jardin .
Il a posé depuis très longtemps bien avant notre arrivée, du barbelé à mi hauteur puis à pose un grillage par dessus .
Le barbelé est resté de mon côté, malgré des discussions et demande aimable de décaler le barbelé à 50cm de la limite de propriété comme le stipule la loi , celui ci refuse.
Nous nous sommes rapprochés de la mairie car nous craignons que notre fille et petite fille se blessent, nous sommes toujours sur le qui vive quand elles sont dans le jardin.
Le maire nous a dit qu'il refuse de prendre position !!!! Le Mr en question est un grand ami....
Si quelqu'un se blesse quelle est la responsabilité du maire ? Car si ça arrive ( ma fille est sous anti coagulant) je porterais plainte .
Où puis je trouver un texte légal ?
Merci de votre retour .
Il a posé depuis très longtemps bien avant notre arrivée, du barbelé à mi hauteur puis à pose un grillage par dessus .
Le barbelé est resté de mon côté, malgré des discussions et demande aimable de décaler le barbelé à 50cm de la limite de propriété comme le stipule la loi , celui ci refuse.
Nous nous sommes rapprochés de la mairie car nous craignons que notre fille et petite fille se blessent, nous sommes toujours sur le qui vive quand elles sont dans le jardin.
Le maire nous a dit qu'il refuse de prendre position !!!! Le Mr en question est un grand ami....
Si quelqu'un se blesse quelle est la responsabilité du maire ? Car si ça arrive ( ma fille est sous anti coagulant) je porterais plainte .
Où puis je trouver un texte légal ?
Merci de votre retour .
A voir également:
- Art.674 du code civil et barbelés
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Mois civil - Forum Immobilier
9 réponses
Bonjour,
En effet, il n'y a pas d'interdiction sur les barbelés (sauf pour les centres équestres ...)
Mais sachant que c'est dangereux, la responsabilité civile est en jeu en cas d'accident.
En effet, il n'y a pas d'interdiction sur les barbelés (sauf pour les centres équestres ...)
Mais sachant que c'est dangereux, la responsabilité civile est en jeu en cas d'accident.
bonjour
me rappel ce sujet, je sais pas si il vous sera utile
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7817210-fil-de-fer-barbele-pour-piscine
me rappel ce sujet, je sais pas si il vous sera utile
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7817210-fil-de-fer-barbele-pour-piscine
Le barbelé n'est pas plus dangereux que la mare où s'abreuvent les animaux.. Il faut éduquer les enfants.
J'ai passé une bonne partie de ma jeunesse en campagne avec barbelés et mares et je me porte bien.
Il est dangereux également de grimper aux arbres.. Vous avez oublié ?
J'ai passé une bonne partie de ma jeunesse en campagne avec barbelés et mares et je me porte bien.
Il est dangereux également de grimper aux arbres.. Vous avez oublié ?
c'est vous qui affirmez qu'il existe une loi, pas moi, vous avez donc la source !!
Perso je ne l'ai jamais trouvée..alors comment voulez vous lui faire reculer son barbelé si aucune loi ne l'y oblige ?
Perso je ne l'ai jamais trouvée..alors comment voulez vous lui faire reculer son barbelé si aucune loi ne l'y oblige ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir,
J'ai trouvé ça (mais ça ne concerne pas que les barbelés) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
"Dans tous les cas, une clôture doit respecter une certaine distance vis-à-vis des propriétés voisines.
Cette distance peut être fixée par le plan local d'urbanisme, la carte communale ou les usages locaux applicables à la commune.
Il est nécessaire de se renseigner auprès de la mairie."
Donc, apparemment, il n'existe pas de loi à ce sujet, seulement des textes ou usages communaux.
A priori, cette règle des 50 cm n'existe donc pas.
J'ai trouvé ça (mais ça ne concerne pas que les barbelés) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
"Dans tous les cas, une clôture doit respecter une certaine distance vis-à-vis des propriétés voisines.
Cette distance peut être fixée par le plan local d'urbanisme, la carte communale ou les usages locaux applicables à la commune.
Il est nécessaire de se renseigner auprès de la mairie."
Donc, apparemment, il n'existe pas de loi à ce sujet, seulement des textes ou usages communaux.
A priori, cette règle des 50 cm n'existe donc pas.
Nous avons déjà débattu sur ce sujet et personne n'a pu trouver de texte qui régirait le barbelé, ce n'est vraiment pas clair, mais aucune loi ne s'applique réellement.
bonjour,
j'ai trouvé ça dans cette discussion :
Art.674 du Code civil.
Art.19 du décret du 30 Novembre 1961
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3871313-distance-d-une-cloture-en-fil-barbele
cdt.
j'ai trouvé ça dans cette discussion :
Art.674 du Code civil.
Art.19 du décret du 30 Novembre 1961
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3871313-distance-d-une-cloture-en-fil-barbele
cdt.
?
Tout ça reste à confirmer!!!!
car Article 674 CCiv ne parle ni de Barbelés
ni meme de cloture : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430180/1804-02-10/
aucune mention de barbelés!
C'est le 647 (dislexie! et légende urbaine ) qui parle de cloturer son bien https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429909/2018-06-06/
Quant au décret cité de 1961 dont on parle tant mais que personne
n'a vu ni lu il serait intéressant que quelqu'un donne le lien exact sur l'Original de ce texte
et son article 19 tellement cité Et qu'on cesse de parler dans le Vide
en affirmant des choses sans Fondement Juridique
Tout ça reste à confirmer!!!!
car Article 674 CCiv ne parle ni de Barbelés
ni meme de cloture : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430180/1804-02-10/
aucune mention de barbelés!
C'est le 647 (dislexie! et légende urbaine ) qui parle de cloturer son bien https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429909/2018-06-06/
Quant au décret cité de 1961 dont on parle tant mais que personne
n'a vu ni lu il serait intéressant que quelqu'un donne le lien exact sur l'Original de ce texte
et son article 19 tellement cité Et qu'on cesse de parler dans le Vide
en affirmant des choses sans Fondement Juridique
Grave!!!!!
comment peut-on prétendre aider un
Demandeur sans meme savoir ce qu'on lui indique?
C'est un peu comme si un Médecin opérait une
appendicite à tout hasard alors que le Patient
souffre d'un ulcère à l'Estomac!!!
Comme toujours ce n'est pas parce que c'est sur le Net
ou à la Télé que c'est forcément vrai -
comment peut-on prétendre aider un
Demandeur sans meme savoir ce qu'on lui indique?
C'est un peu comme si un Médecin opérait une
appendicite à tout hasard alors que le Patient
souffre d'un ulcère à l'Estomac!!!
Comme toujours ce n'est pas parce que c'est sur le Net
ou à la Télé que c'est forcément vrai -
Suffit de demander !!
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000692086/
Mais ça ne parle pas de cloture...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000692086/
Mais ça ne parle pas de cloture...
Décret n°61-1298 du 30 novembre 1961
"Art. 19. - A moins que le batiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce batiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au monis égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres."
"Art. 19. - A moins que le batiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce batiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au monis égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres."
La législation juridique et financière évolue en permanence...