Du barbelé

Faby - 6 juin 2018 à 17:55
djivi38 Messages postés 50602 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 8 juin 2018 à 14:08
Bonjour, mon voisin à sa prairie pour son cheval à côté de mon jardin .
Il a posé depuis très longtemps bien avant notre arrivée, du barbelé à mi hauteur puis à pose un grillage par dessus .
Le barbelé est resté de mon côté, malgré des discussions et demande aimable de décaler le barbelé à 50cm de la limite de propriété comme le stipule la loi , celui ci refuse.
Nous nous sommes rapprochés de la mairie car nous craignons que notre fille et petite fille se blessent, nous sommes toujours sur le qui vive quand elles sont dans le jardin.
Le maire nous a dit qu'il refuse de prendre position !!!! Le Mr en question est un grand ami....
Si quelqu'un se blesse quelle est la responsabilité du maire ? Car si ça arrive ( ma fille est sous anti coagulant) je porterais plainte .
Où puis je trouver un texte légal ?
Merci de votre retour .

9 réponses

Utilisateur anonyme
6 juin 2018 à 22:42
Bonjour,
En effet, il n'y a pas d'interdiction sur les barbelés (sauf pour les centres équestres ...)
Mais sachant que c'est dangereux, la responsabilité civile est en jeu en cas d'accident.
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