Voisin qui pompe l eau de la rivière
Résolu
Bonjour,
Bonjour je viens vers vous car a l heure ou je vous parle mon voisin est en train de faire un raccordement avec des tuyaux de la petite rivière qui se trouve à 100m afin de s alimenter en eau potable...
A t il le droit de faire ça ?
Doit je contacter quelqu'un ?
Bonjour je viens vers vous car a l heure ou je vous parle mon voisin est en train de faire un raccordement avec des tuyaux de la petite rivière qui se trouve à 100m afin de s alimenter en eau potable...
A t il le droit de faire ça ?
Doit je contacter quelqu'un ?
3 réponses
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ModérateurBonjour
Contacter le syndicat du bassin versant de ton secteur. Il me que l'utilisation de l'eau de rivière soit réglementé. Cela dépendra de la capacité de prélèvement
https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Reglementation/Police-de-l-eau2/Prelevements-d-eau
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bonjour
voir avant tout avec le maire de la commune pour savoir ce qui y est autorisé ou interdit -
La rivière appartient à qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...