Jardin
J'ai 2 questions concernant une copropriété.
J'habite dans une maison divisée en 3 appartement. Le jardin est divisé en 4 parties. 3 privatives et une commune.
1/ Un grillage entoure l'ensemble des jardins. Par contre il n'y a pas de cloture entre chacun des jardins. Il se trouve que cette cloture est à changer au nvieau de mon jardin. Est-ce à moi de payer ou est-ce à l'ensemble de la copropriété ?
2/ un des copropriétaire a installé une terrrasse et à fait un jardin potager à des fins personnelles sur la partie "Commune" et ce sans demander l'avis des autres copropriétaires.
Qu'est-ce qu'il est possible de faire ? Puis je demander que le plan du jardin soit modifié et que les parties commune soient réparties entre les 3 propriétaires ?
Merci beaucoup
J'habite dans une maison divisée en 3 appartement. Le jardin est divisé en 4 parties. 3 privatives et une commune.
1/ Un grillage entoure l'ensemble des jardins. Par contre il n'y a pas de cloture entre chacun des jardins. Il se trouve que cette cloture est à changer au nvieau de mon jardin. Est-ce à moi de payer ou est-ce à l'ensemble de la copropriété ?
2/ un des copropriétaire a installé une terrrasse et à fait un jardin potager à des fins personnelles sur la partie "Commune" et ce sans demander l'avis des autres copropriétaires.
Qu'est-ce qu'il est possible de faire ? Puis je demander que le plan du jardin soit modifié et que les parties commune soient réparties entre les 3 propriétaires ?
Merci beaucoup
3 réponses
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Bonjour
1) comprend pas de quel clôture il s'agit - la commune ?
2) un des copropriétaire a installé une terrasse et à fait un jardin potager à des fins personnelles sur la partie "Commune"
A votre choix l'obliger à remettre en état, le faire faire à ses frais par une entreprise, virer avec vos voisins ce qui encombre la zone commune, fixer en ag le loyer qu'il doit pour une telle jouissance (l'a c'est pervers !)-
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@Ger74c'est donc l a imite de la copro avec le voisin...vérifier que votre RdC ne dit pas l'inverse mais sinon c'est une partie commune
Qu'elle est la raison d'être du bout commun de jardin ? -
@Poisson92100Merci beaucoup. mon RdC ? qu'est-ce ?
La raison d'être d'un bout commun de jardin, je n'en sais rien...c'était comme ça quand je suis arrivée dans cette copro. Franchement, cela ne sert à rien... à part être squatté car un qui décide de se l'approprier. -
@Ger74"mon RdC ? qu'est-ce ? "
Ah oui il y a de l'éducation à faire !!!!!
votre "règlement de copropriété"c a dire le document qui définit ce qui est commun ou privé et la répartition des charges....
le bout commun n'est pas pour permettre le passage de chacun vers son bout ? -
@Poisson92100:) je vous rassure, je connais le reglement de copro... Je vais vérifier s'il y a une info à ce sujet dans le RdC.
Le bout commun represente l'equivalent de mon terrain (100m2) et il est situé à l'autre extremité de la copro. Entre les 2, il y a les jardins privatifs des 2 autres proprietaires.
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Puis je demander que le plan du jardin soit modifié et que les parties commune soient réparties entre les 3 propriétaires ?
Oui à la majorité de l'art 26 et avec modification du RdC (ce qui coutera mini 2000 euros entre géomètre et notaire !) -
en conclusions vos options sont sur le post 1
- modifier le RDC pour vendre le terrain commun à l'un des copro (cher !)
- voter en Ag des modalité d'usage de ce bout, a titre onéreux ou non
La législation juridique et financière évolue en permanence...