Jardin
Gé
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Ger74 Messages postés 5 Statut Membre -
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J'ai 2 questions concernant une copropriété.
J'habite dans une maison divisée en 3 appartement. Le jardin est divisé en 4 parties. 3 privatives et une commune.
1/ Un grillage entoure l'ensemble des jardins. Par contre il n'y a pas de cloture entre chacun des jardins. Il se trouve que cette cloture est à changer au nvieau de mon jardin. Est-ce à moi de payer ou est-ce à l'ensemble de la copropriété ?
2/ un des copropriétaire a installé une terrrasse et à fait un jardin potager à des fins personnelles sur la partie "Commune" et ce sans demander l'avis des autres copropriétaires.
Qu'est-ce qu'il est possible de faire ? Puis je demander que le plan du jardin soit modifié et que les parties commune soient réparties entre les 3 propriétaires ?
Merci beaucoup
J'habite dans une maison divisée en 3 appartement. Le jardin est divisé en 4 parties. 3 privatives et une commune.
1/ Un grillage entoure l'ensemble des jardins. Par contre il n'y a pas de cloture entre chacun des jardins. Il se trouve que cette cloture est à changer au nvieau de mon jardin. Est-ce à moi de payer ou est-ce à l'ensemble de la copropriété ?
2/ un des copropriétaire a installé une terrrasse et à fait un jardin potager à des fins personnelles sur la partie "Commune" et ce sans demander l'avis des autres copropriétaires.
Qu'est-ce qu'il est possible de faire ? Puis je demander que le plan du jardin soit modifié et que les parties commune soient réparties entre les 3 propriétaires ?
Merci beaucoup
3 réponses
Bonjour
1) comprend pas de quel clôture il s'agit - la commune ?
2) un des copropriétaire a installé une terrasse et à fait un jardin potager à des fins personnelles sur la partie "Commune"
A votre choix l'obliger à remettre en état, le faire faire à ses frais par une entreprise, virer avec vos voisins ce qui encombre la zone commune, fixer en ag le loyer qu'il doit pour une telle jouissance (l'a c'est pervers !)
1) comprend pas de quel clôture il s'agit - la commune ?
2) un des copropriétaire a installé une terrasse et à fait un jardin potager à des fins personnelles sur la partie "Commune"
A votre choix l'obliger à remettre en état, le faire faire à ses frais par une entreprise, virer avec vos voisins ce qui encombre la zone commune, fixer en ag le loyer qu'il doit pour une telle jouissance (l'a c'est pervers !)
Puis je demander que le plan du jardin soit modifié et que les parties commune soient réparties entre les 3 propriétaires ?
Oui à la majorité de l'art 26 et avec modification du RdC (ce qui coutera mini 2000 euros entre géomètre et notaire !)
Oui à la majorité de l'art 26 et avec modification du RdC (ce qui coutera mini 2000 euros entre géomètre et notaire !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La cloture est celle qui délimité le terrain de notre coproporité par rapport à celle de la maison d'à côté. Mon jardin privatif se trouve le long de cette cloture. Suis-je plus claire ? merci
Qu'elle est la raison d'être du bout commun de jardin ?
La raison d'être d'un bout commun de jardin, je n'en sais rien...c'était comme ça quand je suis arrivée dans cette copro. Franchement, cela ne sert à rien... à part être squatté car un qui décide de se l'approprier.
Ah oui il y a de l'éducation à faire !!!!!
votre "règlement de copropriété"c a dire le document qui définit ce qui est commun ou privé et la répartition des charges....
le bout commun n'est pas pour permettre le passage de chacun vers son bout ?
Le bout commun represente l'equivalent de mon terrain (100m2) et il est situé à l'autre extremité de la copro. Entre les 2, il y a les jardins privatifs des 2 autres proprietaires.