Jardin
Gé
-
Ger74 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ger74 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai 2 questions concernant une copropriété.
J'habite dans une maison divisée en 3 appartement. Le jardin est divisé en 4 parties. 3 privatives et une commune.
1/ Un grillage entoure l'ensemble des jardins. Par contre il n'y a pas de cloture entre chacun des jardins. Il se trouve que cette cloture est à changer au nvieau de mon jardin. Est-ce à moi de payer ou est-ce à l'ensemble de la copropriété ?
2/ un des copropriétaire a installé une terrrasse et à fait un jardin potager à des fins personnelles sur la partie "Commune" et ce sans demander l'avis des autres copropriétaires.
Qu'est-ce qu'il est possible de faire ? Puis je demander que le plan du jardin soit modifié et que les parties commune soient réparties entre les 3 propriétaires ?
Merci beaucoup
J'habite dans une maison divisée en 3 appartement. Le jardin est divisé en 4 parties. 3 privatives et une commune.
1/ Un grillage entoure l'ensemble des jardins. Par contre il n'y a pas de cloture entre chacun des jardins. Il se trouve que cette cloture est à changer au nvieau de mon jardin. Est-ce à moi de payer ou est-ce à l'ensemble de la copropriété ?
2/ un des copropriétaire a installé une terrrasse et à fait un jardin potager à des fins personnelles sur la partie "Commune" et ce sans demander l'avis des autres copropriétaires.
Qu'est-ce qu'il est possible de faire ? Puis je demander que le plan du jardin soit modifié et que les parties commune soient réparties entre les 3 propriétaires ?
Merci beaucoup
3 réponses
-
Bonjour
1) comprend pas de quel clôture il s'agit - la commune ?
2) un des copropriétaire a installé une terrasse et à fait un jardin potager à des fins personnelles sur la partie "Commune"
A votre choix l'obliger à remettre en état, le faire faire à ses frais par une entreprise, virer avec vos voisins ce qui encombre la zone commune, fixer en ag le loyer qu'il doit pour une telle jouissance (l'a c'est pervers !) -
Puis je demander que le plan du jardin soit modifié et que les parties commune soient réparties entre les 3 propriétaires ?
Oui à la majorité de l'art 26 et avec modification du RdC (ce qui coutera mini 2000 euros entre géomètre et notaire !) -
en conclusions vos options sont sur le post 1
- modifier le RDC pour vendre le terrain commun à l'un des copro (cher !)
- voter en Ag des modalité d'usage de ce bout, a titre onéreux ou non
La législation juridique et financière évolue en permanence...