Transformation bureaux en Logements
Denisdupaquier
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans un immeuble d’habitation, je souhaite transformer mes bureaux du rdc en logements.
Par AGE, une partie des copropriétaires s'oppose a cette transformation de bureaux en logements en s’appuyant sur un article du règlement de copropriété qui stipule qu'aucun copropriétaire ne pourra augmenter les branchements particulièrement d'eau, ou d'électricité sans l'autorisation préalable à majorité simple ?
Cela me semble anormale, comment se sortir de cette impasse ?
Merci de votre aide
Cordialement,
Dans un immeuble d’habitation, je souhaite transformer mes bureaux du rdc en logements.
Par AGE, une partie des copropriétaires s'oppose a cette transformation de bureaux en logements en s’appuyant sur un article du règlement de copropriété qui stipule qu'aucun copropriétaire ne pourra augmenter les branchements particulièrement d'eau, ou d'électricité sans l'autorisation préalable à majorité simple ?
Cela me semble anormale, comment se sortir de cette impasse ?
Merci de votre aide
Cordialement,
A voir également:
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6 réponses
Bonjour
La transformation de bureaux en logements est soumise à autorisation administrative comme précisé dans l'article R421-17 du Code de l'urbanisme qui dit explicitement que:
"doivent être précédés d'une déclaration préalable les changements de destination d'un bâtiment existant entre les différentes destinations définies à l’article R151-27 "
La transformation de bureaux en logements est soumise à autorisation administrative comme précisé dans l'article R421-17 du Code de l'urbanisme qui dit explicitement que:
"doivent être précédés d'une déclaration préalable les changements de destination d'un bâtiment existant entre les différentes destinations définies à l’article R151-27 "
Bonjour,
D'abord la majorité simple n'est pas trop difficile à obtenir, si ce qui est appelée majorité simple est la majorité exprimée des présents et représentés. Cette définition est à vérifier dans votre RdC.
Transformer des bureaux en logement, si rien d'autres que ce que vous avez cité ne l'interdit, vous pouvez le faire si vous ne faites rien de spécial au point de vue branchements supplémentaires sur les parties communes. Or dans vos bureaux vous avez l'électricité, vous devez avoir eau et eau usée (WC), donc si vous ne faites rien d'autres comme branchements, alors à l'intérieur de votre lot vous pouvez faire quasiment ce que vous voulez si vous ne touchez pas à des parties communes comme : percer un mur porteur, un plafond commun, un plancher commun....
Par contre cette transformation peut générer une modification des tantièmes de services ou équipements communs (article 10 de la loi de 1965) et non des tantièmes de copropriété, et des tantièmes généraux.
D'abord la majorité simple n'est pas trop difficile à obtenir, si ce qui est appelée majorité simple est la majorité exprimée des présents et représentés. Cette définition est à vérifier dans votre RdC.
Transformer des bureaux en logement, si rien d'autres que ce que vous avez cité ne l'interdit, vous pouvez le faire si vous ne faites rien de spécial au point de vue branchements supplémentaires sur les parties communes. Or dans vos bureaux vous avez l'électricité, vous devez avoir eau et eau usée (WC), donc si vous ne faites rien d'autres comme branchements, alors à l'intérieur de votre lot vous pouvez faire quasiment ce que vous voulez si vous ne touchez pas à des parties communes comme : percer un mur porteur, un plafond commun, un plancher commun....
Par contre cette transformation peut générer une modification des tantièmes de services ou équipements communs (article 10 de la loi de 1965) et non des tantièmes de copropriété, et des tantièmes généraux.
Merci bcq,
La difficulté étant que mes bureaux (Plusieurs lots) sont séparés par une partie commune ce qui occasionne obligatoirement la création de branchements particuliers d'eau et d'électricité en sous sol.
Cordialement
La difficulté étant que mes bureaux (Plusieurs lots) sont séparés par une partie commune ce qui occasionne obligatoirement la création de branchements particuliers d'eau et d'électricité en sous sol.
Cordialement
alors dans ce cas, il faut obtenir l'accord de l'AG.
Vérifier la définition de la majorité simple dans votre RdC.
préparer un dossier technique monté par un architecte par exemple pour rassurer et faites votre demande.
Vérifier la définition de la majorité simple dans votre RdC.
préparer un dossier technique monté par un architecte par exemple pour rassurer et faites votre demande.
Bonjour
si vous n'arrivez pas à avoir la majorité simple c'est mal partis !
et il faut un permis de construire !
si vous n'arrivez pas à avoir la majorité simple c'est mal partis !
et il faut un permis de construire !
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