Problème sur servitude de passage

Résolu
valy -  
Bonjour,

Je me trouve actuellement face à une difficulté de voisinage, car un auvent de 5m de long et 1.50m de large a été posé sur cette servitude, or il acté dans le titre de propriété qu'il ne doit avoir quoi que ce soit sur la servitude pouvez-vous me donner vos avis
Mercie de vos réponses.

2 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Ni ne doit être posé sur la servitude qui doit être libre de passage.
    Donc courrier recommandé a la personne qui a posé l'auvent en la mettant en demeure de démonter,avant saisie de la justice

    Discussions similaires

    Prix d une servitude ?
    guigui120

    9 réponses
    droit de passage : combien cela coûte?
    anouk 56

    7 réponses
    Servitude de tréfonds sur servitude de passage
    Maiwennanahe

    22 réponses
    combien çà se vend un droit de passage
    denisJ

    4 réponses
    Fermeture d'une servitude de passage
    Telcris

    6 réponses