Appartement acheté avant mariage
Bonjour,
Nous aurions une petite question par rapport aux subtilités du mariage avec régime de la communauté réduite aux acquêts.
Nous nous marions fin mai mais avons achetés un appartement il y a maintenant un an à 50/50. Nous ne sommes pas Pacsés.
Au regarde de la loi, notre appartement sera-t-il un bien commun ou deux demi bien propres ? Que se passe-t-il si l'un de nous disparaît ?
Le régime de la communauté réduite aux acquêts nous convient très bien mais seule cette petite question nous tracasse.
Faut-il passer par une donation au dernier vivant ?
Merci beaucoup !! :)
Nous aurions une petite question par rapport aux subtilités du mariage avec régime de la communauté réduite aux acquêts.
Nous nous marions fin mai mais avons achetés un appartement il y a maintenant un an à 50/50. Nous ne sommes pas Pacsés.
Au regarde de la loi, notre appartement sera-t-il un bien commun ou deux demi bien propres ? Que se passe-t-il si l'un de nous disparaît ?
Le régime de la communauté réduite aux acquêts nous convient très bien mais seule cette petite question nous tracasse.
Faut-il passer par une donation au dernier vivant ?
Merci beaucoup !! :)
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Là, il semble judicieux de rappeler rapidement les règles de base de ce site.
À cet effet, le texte complet du règlement est disponible gratuitement sur cette page https://droit-finances.commentcamarche.com/ ; dans le cas présent, il convient de lire plus précisément
https://droit-finances.commentcamarche.com/
Merci d'en prendre bonne note.
A+