Appartement acheté avant mariage
Nicof
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous aurions une petite question par rapport aux subtilités du mariage avec régime de la communauté réduite aux acquêts.
Nous nous marions fin mai mais avons achetés un appartement il y a maintenant un an à 50/50. Nous ne sommes pas Pacsés.
Au regarde de la loi, notre appartement sera-t-il un bien commun ou deux demi bien propres ? Que se passe-t-il si l'un de nous disparaît ?
Le régime de la communauté réduite aux acquêts nous convient très bien mais seule cette petite question nous tracasse.
Faut-il passer par une donation au dernier vivant ?
Merci beaucoup !! :)
Nous aurions une petite question par rapport aux subtilités du mariage avec régime de la communauté réduite aux acquêts.
Nous nous marions fin mai mais avons achetés un appartement il y a maintenant un an à 50/50. Nous ne sommes pas Pacsés.
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Le régime de la communauté réduite aux acquêts nous convient très bien mais seule cette petite question nous tracasse.
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Merci beaucoup !! :)
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1 réponse
Bonjour,
Là, il semble judicieux de rappeler rapidement les règles de base de ce site.
À cet effet, le texte complet du règlement est disponible gratuitement sur cette page https://droit-finances.commentcamarche.com/ ; dans le cas présent, il convient de lire plus précisément
https://droit-finances.commentcamarche.com/
Merci d'en prendre bonne note.
A+
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