Servitudes continues ... Signaler Giraferouge - Dernière réponse le 30 déc. 2016 1 réponse Bonjour, Je voulais savoir si un regard d'eaux usées, un siphon disconnecteur et des descentes d'eaux pluviales constituent des -servitude-continues dans un premier temps et apparentes ensuite ? Merci pour votre réponse; 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler bern29 Bonsoir ! Continue et apparente. Discussions similaires Servitude eaux usées non déclarée a l achat Mian2306 Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 mise en place d'une servitude passive marie78 l'intervention d'un géomètre obligatoire ? Doudou Servitude eaux usée bouchée Bobi_3034 Sujet Précédent Sujet Suivant