Ordures ménagères 2016

Résolu
Utilisateur anonyme -  
Bonjour, je viens à vous car j'ai reçu ce matin ma toute première taxe des ordures ménagères. Nous avons emménagé en février 2016.

Comme tout impôt, je croyais que c'était d'une année pour l'autre?

Merci, bonne fin de journée

--
Posté depuis CCM Live forum pour Android

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    Ce n'est pas un impôt, c'est une taxe, donc pas les mêmes règles.

    Par ailleurs, cela correspond concrètement à un service rendu par la collectivité.

    Les ordures ont bien été ramassées depuis février ? Donc la contrepartie/la taxe est due, au prorata de la présence dans le logement.
    1. Utilisateur anonyme
      D'accord, merci.
      Je ne savais pas, nous sommes encore novices ahah!
      Merci de votre aide!
      Cordialement

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2

4 réponses
Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59

20 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO

7 réponses
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Provision sur charges
Uldrich

27 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone

3 réponses