Ordures ménagères 2016
Résolu
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BmV
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14 nov. 2016 à 15:59
14 nov. 2016 à 15:59
Ce n'est pas un impôt, c'est une taxe, donc pas les mêmes règles.
Par ailleurs, cela correspond concrètement à un service rendu par la collectivité.
Les ordures ont bien été ramassées depuis février ? Donc la contrepartie/la taxe est due, au prorata de la présence dans le logement.
Par ailleurs, cela correspond concrètement à un service rendu par la collectivité.
Les ordures ont bien été ramassées depuis février ? Donc la contrepartie/la taxe est due, au prorata de la présence dans le logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2016 à 16:06
Je ne savais pas, nous sommes encore novices ahah!
Merci de votre aide!
Cordialement