Ordures ménagères 2016

Résolu
Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je viens à vous car j'ai reçu ce matin ma toute première taxe des ordures ménagères. Nous avons emménagé en février 2016.

Comme tout impôt, je croyais que c'était d'une année pour l'autre?

Merci, bonne fin de journée

--
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1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43793 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 679
     
    Ce n'est pas un impôt, c'est une taxe, donc pas les mêmes règles.

    Par ailleurs, cela correspond concrètement à un service rendu par la collectivité.

    Les ordures ont bien été ramassées depuis février ? Donc la contrepartie/la taxe est due, au prorata de la présence dans le logement.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      D'accord, merci.
      Je ne savais pas, nous sommes encore novices ahah!
      Merci de votre aide!
      Cordialement
      0

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