Taxed'habitation - logement meublé 4 mois
kenenisa
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir ma taxe d'habitation car j'ai occupé un logement meublé durant 4 mois et était présent dans les lieux au 1 janvier 2016. Cependant, ayant à mon sens occupé ce logement de façon saisonnière, la taxe d'habitation devrait revenir à la charge du propriétaire. Voici ci-dessous mes sources:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
http://www.pratique.fr/paye-taxe-habitation-logement-meuble.html
https://impots-locaux.ooreka.fr/qr/voir/253738/j-habite-un-appartement-meuble-est-ce-que-je-dois-payer-la-taxe-d-habitation
http://www.easydroit.fr/forum/66063/taxe-d-habitation-d-un-logement-locatif-meuble.htm
Qu'en pensez-vous? Quelles sont les démarches possibles?
Merci par avance
Bien à vous,
Je viens de recevoir ma taxe d'habitation car j'ai occupé un logement meublé durant 4 mois et était présent dans les lieux au 1 janvier 2016. Cependant, ayant à mon sens occupé ce logement de façon saisonnière, la taxe d'habitation devrait revenir à la charge du propriétaire. Voici ci-dessous mes sources:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
http://www.pratique.fr/paye-taxe-habitation-logement-meuble.html
https://impots-locaux.ooreka.fr/qr/voir/253738/j-habite-un-appartement-meuble-est-ce-que-je-dois-payer-la-taxe-d-habitation
http://www.easydroit.fr/forum/66063/taxe-d-habitation-d-un-logement-locatif-meuble.htm
Qu'en pensez-vous? Quelles sont les démarches possibles?
Merci par avance
Bien à vous,
A voir également:
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- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Rsa avec 4 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
3 réponses
Bonjour,
Pourquoi n'avez-vous loué que quelques mois ?
Est-ce que le bail est un bail saisonnier ?
Cdlt
Pourquoi n'avez-vous loué que quelques mois ?
Est-ce que le bail est un bail saisonnier ?
Cdlt
Bonjour
Le bail était un bail classique, nous avons fait un avenant directement pour préciser que je quittais les lieux 4 mois plus tard. J'ai eu le centre des impôts qui m'a confirmé qu'en dessous de 6 mois d'occupation réelle (!), le locataire d'un meuble n'est pas redevable de la cette taxe même s'il était présent dans les lieux au 1er janvier !
Bien à vous
Le bail était un bail classique, nous avons fait un avenant directement pour préciser que je quittais les lieux 4 mois plus tard. J'ai eu le centre des impôts qui m'a confirmé qu'en dessous de 6 mois d'occupation réelle (!), le locataire d'un meuble n'est pas redevable de la cette taxe même s'il était présent dans les lieux au 1er janvier !
Bien à vous
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