Taxed'habitation - logement meublé 4 mois

Question

Bonjour, 

Je viens de recevoir ma taxe d'habitation car j'ai occupé un logement meublé durant 4 mois et était présent dans les lieux au 1 janvier 2016. Cependant, ayant à mon sens occupé ce logement de façon saisonnière, la taxe d'habitation devrait revenir à la charge du propriétaire. Voici ci-dessous mes sources:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065

http://www.pratique.fr/paye-taxe-habitation-logement-meuble.html

https://impots-locaux.ooreka.fr/qr/voir/253738/j-habite-un-appartement-meuble-est-ce-que-je-dois-payer-la-taxe-d-habitation

http://www.easydroit.fr/forum/66063/taxe-d-habitation-d-un-logement-locatif-meuble.htm

Qu'en pensez-vous? Quelles sont les démarches possibles?

Merci par avance
Bien à vous,

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Pourquoi n'avez-vous loué que quelques mois ?

Est-ce que le bail est un bail saisonnier ?

Cdlt

flocroisic · Answer

Bonjour

ca depend de la duree initiale sur le bail

Kenenisa · Answer

Bonjour

Le bail était un bail classique, nous avons fait un avenant directement pour préciser que je quittais les lieux 4 mois plus tard. J'ai eu le centre des impôts qui m'a confirmé qu'en dessous de 6 mois d'occupation réelle (!), le locataire d'un meuble n'est pas redevable de la cette taxe même s'il était présent dans les lieux au 1er janvier !

Bien à vous

Taxed'habitation - logement meublé 4 mois

3 réponses

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