Hébergement à titre gratuit

Bonjour,
Une amie a une maison pour laquelle elle paie ses impôts locaux et taxes foncières. Elle héberge à titre gratuit ses enfants en attendant que leur situation se stabilise. Est-ce normal qu'on leur réclame de payer la taxe d'habitation/redevance TV , alors que mon amie les paie déjà ? Merci pour vos réponses

9 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    il doit y avoir un problème au niveau de la déclaration d'adresse, car une seule Th et une seule redevance télévisuelle ne peut être demandée pour le même logement.
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    1. Merci pour votre réponse. Je vais la transmettre à mon amie afin qu'elle fasse les démarches nécessaires.
      Ce que j'ai oublié de mentionner, c'est que c'est sa résidence secondaire. Cela change-t-il les donnes ?
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      1. Contributeur
        "Ce que j'ai oublié de mentionner, c'est que c'est sa résidence secondaire. Cela change-t-il les donnes ?"

        ben oui, précisez exactement la situation. Deux Th ont-elles été émises pour le même logement ou pas ? Ou votre amie a une TH pour sa résidence principale et ses enfants en ont reçu pour la maison secondaire de leur mère ?
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        1. bin en fait elle paie déjà mensuellement ses taxes d'habitation pour sa résidence principale et secondaire...
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          1. Contributeur
            Donc il ne peut pas y avoir deux TH pour le même logement, ! Que votre amie fasse le nécessaire auprès des impôts en expliquant la situation. Surtout qu'elle paie une TH pour la maison secondaire plus élevée que celle que paieraient ses enfants.
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            1. Contributeur
              Bonjour.

              Si les enfants ont recu la taxe de la residence secondaire de leur mère qui correspond à leur residence principale, il est normal qu'ils la reçoivent.
              Ils sont où en réalité : dans cettre " residence secondaire" ou sous le toit de leur mère.

              quant à leur mere, pour cette residence secondaire, elle en sera remboursée.
              A noter, que les taxes des residences secondaires sortent 1 mois apres les principales.
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              1. Bonjour,
                Ils vivent provisoirement dans la résidence secondaire, la maman habitant dans sa résidence principale.
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                1. Contributeur
                  La taxe d'habitation des enfants est payable pour quelle date ?
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                  1. D'ici un mois il me semble
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                2. Contributeur
                  Ce serait mieux d'etre certaine ...
                  Je suppose qu'elle est payable pour le 15/12.
                  Leur mere devrait etre remboursee bientot.
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