Hébergement à titre gratuit
suzanne
-
11 nov. 2016 à 13:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2016 à 14:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2016 à 14:36
A voir également:
- Hébergement à titre gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum Impôts
- Hébergement avec participation aux frais - Forum RSA
- Caf hébergement à titre gratuit 6 mois - Forum Louer un logement
9 réponses
doris33
Messages postés
43451
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 décembre 2024
16 604
11 nov. 2016 à 13:10
11 nov. 2016 à 13:10
Bonjour,
il doit y avoir un problème au niveau de la déclaration d'adresse, car une seule Th et une seule redevance télévisuelle ne peut être demandée pour le même logement.
il doit y avoir un problème au niveau de la déclaration d'adresse, car une seule Th et une seule redevance télévisuelle ne peut être demandée pour le même logement.
Merci pour votre réponse. Je vais la transmettre à mon amie afin qu'elle fasse les démarches nécessaires.
Ce que j'ai oublié de mentionner, c'est que c'est sa résidence secondaire. Cela change-t-il les donnes ?
Ce que j'ai oublié de mentionner, c'est que c'est sa résidence secondaire. Cela change-t-il les donnes ?
doris33
Messages postés
43451
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 décembre 2024
16 604
11 nov. 2016 à 13:42
11 nov. 2016 à 13:42
"Ce que j'ai oublié de mentionner, c'est que c'est sa résidence secondaire. Cela change-t-il les donnes ?"
ben oui, précisez exactement la situation. Deux Th ont-elles été émises pour le même logement ou pas ? Ou votre amie a une TH pour sa résidence principale et ses enfants en ont reçu pour la maison secondaire de leur mère ?
ben oui, précisez exactement la situation. Deux Th ont-elles été émises pour le même logement ou pas ? Ou votre amie a une TH pour sa résidence principale et ses enfants en ont reçu pour la maison secondaire de leur mère ?
bin en fait elle paie déjà mensuellement ses taxes d'habitation pour sa résidence principale et secondaire...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
doris33
Messages postés
43451
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 décembre 2024
16 604
Modifié par doris33 le 11/11/2016 à 13:48
Modifié par doris33 le 11/11/2016 à 13:48
Donc il ne peut pas y avoir deux TH pour le même logement, ! Que votre amie fasse le nécessaire auprès des impôts en expliquant la situation. Surtout qu'elle paie une TH pour la maison secondaire plus élevée que celle que paieraient ses enfants.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
11 nov. 2016 à 14:09
11 nov. 2016 à 14:09
Bonjour.
Si les enfants ont recu la taxe de la residence secondaire de leur mère qui correspond à leur residence principale, il est normal qu'ils la reçoivent.
Ils sont où en réalité : dans cettre " residence secondaire" ou sous le toit de leur mère.
quant à leur mere, pour cette residence secondaire, elle en sera remboursée.
A noter, que les taxes des residences secondaires sortent 1 mois apres les principales.
Si les enfants ont recu la taxe de la residence secondaire de leur mère qui correspond à leur residence principale, il est normal qu'ils la reçoivent.
Ils sont où en réalité : dans cettre " residence secondaire" ou sous le toit de leur mère.
quant à leur mere, pour cette residence secondaire, elle en sera remboursée.
A noter, que les taxes des residences secondaires sortent 1 mois apres les principales.
Bonjour,
Ils vivent provisoirement dans la résidence secondaire, la maman habitant dans sa résidence principale.
Ils vivent provisoirement dans la résidence secondaire, la maman habitant dans sa résidence principale.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
Modifié par flocroisic le 11/11/2016 à 14:16
Modifié par flocroisic le 11/11/2016 à 14:16
La taxe d'habitation des enfants est payable pour quelle date ?
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
11 nov. 2016 à 14:36
11 nov. 2016 à 14:36
Ce serait mieux d'etre certaine ...
Je suppose qu'elle est payable pour le 15/12.
Leur mere devrait etre remboursee bientot.
Je suppose qu'elle est payable pour le 15/12.
Leur mere devrait etre remboursee bientot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...