Hébergement à titre gratuit
suzanne
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une amie a une maison pour laquelle elle paie ses impôts locaux et taxes foncières. Elle héberge à titre gratuit ses enfants en attendant que leur situation se stabilise. Est-ce normal qu'on leur réclame de payer la taxe d'habitation/redevance TV , alors que mon amie les paie déjà ? Merci pour vos réponses
Une amie a une maison pour laquelle elle paie ses impôts locaux et taxes foncières. Elle héberge à titre gratuit ses enfants en attendant que leur situation se stabilise. Est-ce normal qu'on leur réclame de payer la taxe d'habitation/redevance TV , alors que mon amie les paie déjà ? Merci pour vos réponses
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9 réponses
Bonjour,
il doit y avoir un problème au niveau de la déclaration d'adresse, car une seule Th et une seule redevance télévisuelle ne peut être demandée pour le même logement.
il doit y avoir un problème au niveau de la déclaration d'adresse, car une seule Th et une seule redevance télévisuelle ne peut être demandée pour le même logement.
Merci pour votre réponse. Je vais la transmettre à mon amie afin qu'elle fasse les démarches nécessaires.
Ce que j'ai oublié de mentionner, c'est que c'est sa résidence secondaire. Cela change-t-il les donnes ?
Ce que j'ai oublié de mentionner, c'est que c'est sa résidence secondaire. Cela change-t-il les donnes ?
"Ce que j'ai oublié de mentionner, c'est que c'est sa résidence secondaire. Cela change-t-il les donnes ?"
ben oui, précisez exactement la situation. Deux Th ont-elles été émises pour le même logement ou pas ? Ou votre amie a une TH pour sa résidence principale et ses enfants en ont reçu pour la maison secondaire de leur mère ?
ben oui, précisez exactement la situation. Deux Th ont-elles été émises pour le même logement ou pas ? Ou votre amie a une TH pour sa résidence principale et ses enfants en ont reçu pour la maison secondaire de leur mère ?
bin en fait elle paie déjà mensuellement ses taxes d'habitation pour sa résidence principale et secondaire...
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Donc il ne peut pas y avoir deux TH pour le même logement, ! Que votre amie fasse le nécessaire auprès des impôts en expliquant la situation. Surtout qu'elle paie une TH pour la maison secondaire plus élevée que celle que paieraient ses enfants.
Bonjour.
Si les enfants ont recu la taxe de la residence secondaire de leur mère qui correspond à leur residence principale, il est normal qu'ils la reçoivent.
Ils sont où en réalité : dans cettre " residence secondaire" ou sous le toit de leur mère.
quant à leur mere, pour cette residence secondaire, elle en sera remboursée.
A noter, que les taxes des residences secondaires sortent 1 mois apres les principales.
Si les enfants ont recu la taxe de la residence secondaire de leur mère qui correspond à leur residence principale, il est normal qu'ils la reçoivent.
Ils sont où en réalité : dans cettre " residence secondaire" ou sous le toit de leur mère.
quant à leur mere, pour cette residence secondaire, elle en sera remboursée.
A noter, que les taxes des residences secondaires sortent 1 mois apres les principales.
Bonjour,
Ils vivent provisoirement dans la résidence secondaire, la maman habitant dans sa résidence principale.
Ils vivent provisoirement dans la résidence secondaire, la maman habitant dans sa résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...