Taxe habitation qui doit payer?
lampard74
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11 nov. 2016 à 12:49
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 nov. 2016 à 12:54
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roudoudou22
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11 nov. 2016 à 12:54
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Sa veut dire que mes parent doivent y contribuer maintenant?
Ca veut dire que vos parents sont les redevables légaux de cette taxe et qu'ils doivent la payer.
Mais s'ils doivent la payer, c'est en raison de votre présence sous leur toit.
La charge effective de cet impôt vous incombe donc. Dans ces conditions il vous appartient de les rembourser du débours dont vous êtes responsable.
Ca veut dire que vos parents sont les redevables légaux de cette taxe et qu'ils doivent la payer.
Mais s'ils doivent la payer, c'est en raison de votre présence sous leur toit.
La charge effective de cet impôt vous incombe donc. Dans ces conditions il vous appartient de les rembourser du débours dont vous êtes responsable.