Hébergement à titre gratuit

Bonjour,
Une amie a une maison pour laquelle elle paie ses impôts locaux et taxes foncières. Elle héberge à titre gratuit ses enfants en attendant que leur situation se stabilise. Est-ce normal qu'on leur réclame de payer la taxe d'habitation/redevance TV , alors que mon amie les paie déjà ? Merci pour vos réponses

9 réponses

  1. Contributeur
    Ce serait mieux d'etre certaine ...
    Je suppose qu'elle est payable pour le 15/12.
    Leur mere devrait etre remboursee bientot.
    0
    1. Contributeur
      La taxe d'habitation des enfants est payable pour quelle date ?
      0
      1. D'ici un mois il me semble
        0
    2. Bonjour,
      Ils vivent provisoirement dans la résidence secondaire, la maman habitant dans sa résidence principale.
      0
      1. Contributeur
        Bonjour.

        Si les enfants ont recu la taxe de la residence secondaire de leur mère qui correspond à leur residence principale, il est normal qu'ils la reçoivent.
        Ils sont où en réalité : dans cettre " residence secondaire" ou sous le toit de leur mère.

        quant à leur mere, pour cette residence secondaire, elle en sera remboursée.
        A noter, que les taxes des residences secondaires sortent 1 mois apres les principales.
        0
        1. Contributeur
          Donc il ne peut pas y avoir deux TH pour le même logement, ! Que votre amie fasse le nécessaire auprès des impôts en expliquant la situation. Surtout qu'elle paie une TH pour la maison secondaire plus élevée que celle que paieraient ses enfants.
          0
          1. bin en fait elle paie déjà mensuellement ses taxes d'habitation pour sa résidence principale et secondaire...
            0
            1. Contributeur
              "Ce que j'ai oublié de mentionner, c'est que c'est sa résidence secondaire. Cela change-t-il les donnes ?"

              ben oui, précisez exactement la situation. Deux Th ont-elles été émises pour le même logement ou pas ? Ou votre amie a une TH pour sa résidence principale et ses enfants en ont reçu pour la maison secondaire de leur mère ?
              0
              1. Merci pour votre réponse. Je vais la transmettre à mon amie afin qu'elle fasse les démarches nécessaires.
                Ce que j'ai oublié de mentionner, c'est que c'est sa résidence secondaire. Cela change-t-il les donnes ?
                0
                1. Contributeur
                  Bonjour,

                  il doit y avoir un problème au niveau de la déclaration d'adresse, car une seule Th et une seule redevance télévisuelle ne peut être demandée pour le même logement.
                  1