Problème de mur de séparation
Résolu
Bonjour,
j'ai une petit question, j'ai fait un mur de séparation entre mon jardin puis le jardin de mon voisin qui lui la vendu en deux !! ou maintenant il y a deux maison; mais il y a un des deux voisin qui fait actuellement sa terrasse puis son jardin ; sa terre est contre mon mur a t'il le droit ??
surtout que nous lui avons bien dit plusieurs fois, de ne rien mettre sur notre mur!!!
cordialement
merci pour vos reponse
j'ai une petit question, j'ai fait un mur de séparation entre mon jardin puis le jardin de mon voisin qui lui la vendu en deux !! ou maintenant il y a deux maison; mais il y a un des deux voisin qui fait actuellement sa terrasse puis son jardin ; sa terre est contre mon mur a t'il le droit ??
surtout que nous lui avons bien dit plusieurs fois, de ne rien mettre sur notre mur!!!
cordialement
merci pour vos reponse
3 réponses
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Bonjour,
Si ce mur est privatif (non mitoyen) il n'a pas le droit d'y appuyer ni accrocher quoi que ce soit.-
oui il est bien privatif car les maison existait même pas, comment faire dans ce cas ? car malgré plusieurs relance il continue a mettre de la terre sur sont terrain. en gros comme il est plus haut que moi son terrain est un pente. donc sa terre est a hauteur de 5 parpaing en partant du bas de chez moi.
merci à vous
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Lettre recommandée et saisine du tribunal de proximité.
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Bonsoir,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428866/1804-02-06/
Le fait de toucher votre mur porte atteinte à votre propriété.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006438819/2016-07-02/
Si la terre touche votre mur,elle apportera de l'humidité et aggravera sa longévité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...