Mur soutenement désaccord avec la mairie

Résolu
barbossa62 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2022 - 22 nov. 2022 à 13:01
 diverker - 19 déc. 2022 à 20:07

Bonjour,

Je fais actuellement construire une maison dans un lotissement.

Le terrain étant en pente, je souhaite faire un mur de soutènement au bout de mon terrain afin d'avoir un terrain droit pour profiter du jardin.

La différence entre mon terrain naturel et la dalle de ma maison est de 1m80, je souhaite donc faire un mur de soutènement de 1m80 afin de retenir les terres. Entre la différence de niveau avec la terrasse et une petite pente pour la flotte la terre arrivera environ 20 cm en dessous du sommet du mur.

Dans le PLUI il n'ai rien mentionné sur les mur de soutènement, mais unique sur les mur de séparation qui ne doivent pas dépassé 1m par rapport au terrain naturel.

Je suis passé au service de l'urbanisme de la commune, la personne m'a dit que je ne pouvais faire qu'une hauteur de 1m car mur de séparation selon elle. 

Pouvez-vous me confirmer que je suis bien dans mon "droit" d'effectuer un mur de soutènement de 1m80 qui aura bien pour fonction de retenir mes terre (terre que je vais ramené après avoir monté le mur) pour qu'elle n'aille pas chez le voisin et que je puisse avoir un jardin praticable.

Sur les plan

N°1 les voisins au-dessus et en dessous ont dans l'idée de faire comme moi car terrain dans la meme configuration niveau pente. la parcelle du font n'ai pas encore vendu.

N°2 semelle de fondation déjà coulé avec fer en attente, la fondation du mur est en retrait de 5cm par rapport à la limite séparative, en bleu ce que m'autorise la mairie donc 1m selon leurs dire et en jaune la hauteur que j'aimerais atteindre.

Ce sont les plans du permis de construire, envoyer et validé par la mairie ( envoyé sans les retouches avec le mur et les couleur) mais avec le niveau du terrain futur déjà mentionné.

Merci à vous

3 réponses

BmV Messages postés 90566 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 18 068
24 nov. 2022 à 10:18

La question du mur de soutènement ne semble pas abordée dans le règlement du lotissement et un tel mur s'impose en général pour des raisons techniques et non pas urbanistiques.
Déposez une demande spécifique pour cet aménagement (qui devra être implanté entièrement de votre côté, y compris les fondations), qui se justifie d'autant plus que le maire a accepté le remblaiement  selon le plan en profil ci-dessus, inclus dans le PC, lequel remblaiement autorisé exige forcément un mur de soutènement.

Quant à la création de vue, cette vérification n'est pas du ressort ni de la compétence du maire, qui ne pourra pas vous interdire cet aménagement pour cette seule raison, puisque cela ressort du code civil et non des dispositions d'urbanisme.
Le seul à pouvoir vous le contester pour ce motif serait votre voisin, et par une action au civil non pas une contestation du permis en mairie.

1
barbossa62 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2022
1 déc. 2022 à 17:37

Oui rien dans le PLU ou règlement de lotissement au sujet des mur de soutènement.

Effectivement c'est un soucis technique pour la retenue la terre, et non un mur histoire d'en faire un pour séparer les jardins.

Mon voisin ( celui en dessous de moi sur le schéma) est passé à la marie et apparemment nous ne somme pas les seuls du lotissement à avoir était les voir, pour faire un mur supérieur à un mètre pour la retenue des terres.

Mon frère est chef de chantier dans les travaux public, il m'a dit que le lotisseur avait chier dans la colle pour l'implantation de la voirie. Il aurait du positionné la route plus bas, pour éviter que les maison ne se retrouve sous le niveau de route sauf en remontant le vide sanitaire ( 7 rang de parpaing pour nous et le voisin pareil) pour ce retrouver au dessus de celle-ci. Ce qui a pour incidence d'augmenter le delta plancher de la maison/terrain naturel.

Je vais passer à la mairie dés que je peux avec plan et photo pour leurs expliqué.

0
barbossa62 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2022 > barbossa62 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2022
19 déc. 2022 à 19:31

Bonne nouvelle pour moi, il s'agit bien d'un mur de soutènement, malgré le fait qu'il y ai changement du terrain naturel car il va bien retenir les terres du futur terrain niveau fini.

Normalement pas de déclaration à faire pour ça, mais je vais faire un permis modificatif pour l'inclure dans mon permis de construire, afin de me protéger vis à vis de celui qui achèterais la parcelle au bout de mon jardin et du lotisseur.

merci à vous

0
diverker > barbossa62 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2022
19 déc. 2022 à 20:07

 il s'agit bien d'un mur de soutènement,

Techniquement parlant, il n'y a aucun doute.

malgré le fait qu'il y ai changement du terrain naturel car il va bien retenir les terres du futur terrain niveau fini.

c'est, de mémoire, contradictoire avec une décision du conseil d'etat, mais si vos sources sont catégoriques...

Normalement pas de déclaration à faire pour ça, mais je vais faire un permis modificatif pour l'inclure dans mon permis de construire, afin de me protéger vis à vis de celui qui achèterais la parcelle au bout de mon jardin et du lotisseur.

Cela ne vous mettra à l'abri de rien du tout vis à vis de votre voisin, puisqu'il pourra appuyer sa réclamation sur une règle civile (donc hors administratif ; un pc est toujours accordé sous réserve du droit des tiers) et ce pendant 30 ans.

Après, c'est vous qui voyez...

0

Bonjour

Pouvez-vous me confirmer que je suis bien dans mon "droit" d'effectuer un mur de soutènement de 1m80 qui aura bien pour fonction de retenir mes terre

Non.

D'une part parce que réglementairement il s'agit bien d'un mur de séparation.

D'autre part parce que civilement (donc indépendamment du côté réglementaire, Cad hors instruction du permis de construire) vous créez une vue droite sur le fond voisin, qui disposera de 30 ans pour vous faire démolir votre ouvrage.

0
barbossa62 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2022
24 nov. 2022 à 07:26

Merci de votre réponse.

Au vue de ce que j'ai pu lire je pensais que le mur passé en mur de soutènement et non de séparation.

Pour la vue droite je ne connaissais pas cette règle.

0
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
24 nov. 2022 à 09:02

Bonjour

D'une part parce que réglementairement il s'agit bien d'un mur de séparation.

Pour quel motif ? en raison de la modification du terrain naturel et du remblaiement semble-t-il prévu dans le permis de construire ?


0