mur soutenement désaccord avec la mairieRésolu

Question

Bonjour,

Je fais actuellement construire une maison dans un lotissement.

Le terrain étant en pente, je souhaite faire un mur de soutènement au bout de mon terrain afin d'avoir un terrain droit pour profiter du jardin.

La différence entre mon terrain naturel et la dalle de ma maison est de 1m80, je souhaite donc faire un mur de soutènement de 1m80 afin de retenir les terres. Entre la différence de niveau avec la terrasse et une petite pente pour la flotte la terre arrivera environ 20 cm en dessous du sommet du mur.

Dans le PLUI il n'ai rien mentionné sur les mur de soutènement, mais unique sur les mur de séparation qui ne doivent pas dépassé 1m par rapport au terrain naturel.

Je suis passé au service de l'urbanisme de la commune, la personne m'a dit que je ne pouvais faire qu'une hauteur de 1m car mur de séparation selon elle.

Pouvez-vous me confirmer que je suis bien dans mon "droit" d'effectuer un mur de soutènement de 1m80 qui aura bien pour fonction de retenir mes terre (terre que je vais ramené après avoir monté le mur) pour qu'elle n'aille pas chez le voisin et que je puisse avoir un jardin praticable.

Sur les plan

N°1 les voisins au-dessus et en dessous ont dans l'idée de faire comme moi car terrain dans la meme configuration niveau pente. la parcelle du font n'ai pas encore vendu.

N°2 semelle de fondation déjà coulé avec fer en attente, la fondation du mur est en retrait de 5cm par rapport à la limite séparative, en bleu ce que m'autorise la mairie donc 1m selon leurs dire et en jaune la hauteur que j'aimerais atteindre.

Ce sont les plans du permis de construire, envoyer et validé par la mairie ( envoyé sans les retouches avec le mur et les couleur) mais avec le niveau du terrain futur déjà mentionné.

Merci à vous

diverker · Answer

Bonjour

Pouvez-vous me confirmer que je suis bien dans mon "droit" d'effectuer un mur de soutènement de 1m80 qui aura bien pour fonction de retenir mes terre

Non.

D'une part parce que réglementairement il s'agit bien d'un mur de séparation.

D'autre part parce que civilement (donc indépendamment du côté réglementaire, Cad hors instruction du permis de construire) vous créez une vue droite sur le fond voisin, qui disposera de 30 ans pour vous faire démolir votre ouvrage.

Josh Randall · Answer

Bonjour

D'une part parce que réglementairement il s'agit bien d'un mur de séparation.

Pour quel motif ? en raison de la modification du terrain naturel et du remblaiement semble-t-il prévu dans le permis de construire ?

BmV · Answer

La question du mur de soutènement ne semble pas abordée dans le règlement du lotissement et un tel mur s'impose en général pour des raisons techniques et non pas urbanistiques.
Déposez une demande spécifique pour cet aménagement (qui devra être implanté entièrement de votre côté, y compris les fondations), qui se justifie d'autant plus que le maire a accepté le remblaiement  selon le plan en profil ci-dessus, inclus dans le PC, lequel remblaiement autorisé exige forcément un mur de soutènement.

Quant à la création de vue, cette vérification n'est pas du ressort ni de la compétence du maire, qui ne pourra pas vous interdire cet aménagement pour cette seule raison, puisque cela ressort du code civil et non des dispositions d'urbanisme.
Le seul à pouvoir vous le contester pour ce motif serait votre voisin, et par une action au civil non pas une contestation du permis en mairie.

Mur soutenement désaccord avec la mairie

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