Faire une tranché pour passage d'une gaine electrique (voisin)

gilles7728 -  
Bonjour,
je désire faire une tranché de 50cm pour passer une gaine électrique chez mon voisin.Ayant son accord quel papier me faut-il pour ne pas être ennuyé par la suite ??
Dois-je respecter une distance par rapport au mur voisin ??

2 réponses

  1.  bern29
    Bjr,

    il faut faire établir une servitude de tréfond chez un notaire.
    1
    1. Papaschultz
      Bonsoir,

      Peut-on savoir pourquoi cette tranchée chez le voisin ?
      Installation intérieure ?

      Cordialement,
      0

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