Place de midi jazzy3 - Dernière réponse le 13 juin 2015 1 réponse Bonjour, Je souhaiterais savoir si la mairie de ma commune peut m'obliger a laisser une place de midi sur mon terrain, c'est à dire que je suis obligé de laisser une place de stationnement non clôturé sur mon terrain? Merci pour vos retours 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 BmV Modérateur Que dit le règlement du PLU à ce sujet ? Discussions similaires Place du midi est-ce réellement une obligation? Noemiecampos Aménagement d’horaires après midi petite section Amandine Obligation parking de midi maison individuelle Kamatou001 École que le matin Babs Droit de se clore du code civil vs Obligation place du midi???? aurorejacob Sujet Précédent Sujet Suivant