Place de midi ... Signaler jazzy3 - Dernière réponse le 13 juin 2015 1 réponse Bonjour, Je souhaiterais savoir si la mairie de ma commune peut m'obliger a laisser une place de midi sur mon terrain, c'est à dire que je suis obligé de laisser une place de stationnement non clôturé sur mon terrain? Merci pour vos retours 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Que dit le règlement du PLU à ce sujet ? Discussions similaires Place du midi est-ce réellement une obligation? Noemiecampos Obligation parking de midi maison individuelle Kamatou001 Aménagement d’horaires après midi petite section Amandine Droit de se clore du code civil vs Obligation place du midi???? aurorejacob École que le matin Babs Sujet Précédent Sujet Suivant