Place de midi
jazzy3
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BmV Messages postés 43298 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la mairie de ma commune peut m'obliger a laisser une place de midi sur mon terrain, c'est à dire que je suis obligé de laisser une place de stationnement non clôturé sur mon terrain?
Merci pour vos retours
Je souhaiterais savoir si la mairie de ma commune peut m'obliger a laisser une place de midi sur mon terrain, c'est à dire que je suis obligé de laisser une place de stationnement non clôturé sur mon terrain?
Merci pour vos retours
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