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Place de midi

jazzy3 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015 - 13 juin 2015 à 23:54
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 13 juin 2015 à 23:56
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si la mairie de ma commune peut m'obliger a laisser une place de midi sur mon terrain, c'est à dire que je suis obligé de laisser une place de stationnement non clôturé sur mon terrain?

Merci pour vos retours

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 18 496
13 juin 2015 à 23:56
Que dit le règlement du PLU à ce sujet ?
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