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Place de midi

jazzy3 Messages postés 1 Statut Membre -
BmV Messages postés 98520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 13 juin 2015 à 23:56

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si la mairie de ma commune peut m'obliger a laisser une place de midi sur mon terrain, c'est à dire que je suis obligé de laisser une place de stationnement non clôturé sur mon terrain?

Merci pour vos retours

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BmV Messages postés 98520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 197

Que dit le règlement du PLU à ce sujet ?

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