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Place de midi

jazzy3 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43553 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si la mairie de ma commune peut m'obliger a laisser une place de midi sur mon terrain, c'est à dire que je suis obligé de laisser une place de stationnement non clôturé sur mon terrain?

Merci pour vos retours

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43553 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 527
 
Que dit le règlement du PLU à ce sujet ?
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