Aménagement d’horaires après midi petite section

Question

Bonjour,

J’ai contacté un établissement pour la rentrée en septembre 2024 de mon enfant en petite section. Je souhaite faire une demande d’aménagement d’horaires sur l’après midi. J’habite à 500m de l’établissement et je préfère que mon enfant fasse sa sieste à la maison. L’établissement m’a indiqué que cette demande ne se faisait que sur des motifs médicaux. Et que la décision était prise par l’inspection académique.

Je n’ai trouvé aucun texte mentionnant des motifs spécifiques/médicaux. Selon ma compréhension du décret, la dérogation permet d’offrir une adaptation progressive au rythme de vie à l’école maternelle, à la demande des responsables légaux, sans motifs spécifiques précisés.

De plus depuis la loi rilhac, le décision revient à la direction qui ne fait qu’informer l’IEN.

Ma compréhension des textes est-elle juste ?

L’établissement peut-il refuser de traiter ma demande ?

Vous remerciant par avance de vos éclaircissements.

kang74 · Answer

Bonjour

Depuis que l'école est obligatoire à partir de 3 ans, l'enfant doit respecter les horaires de l'école ( c'était le cas avant aussi, l'inscription étant conditionnée au fait de s'engager à les respecter ... mais l'inscription n'était pas obligatoire ...)

Il n'est pas dans les prérogatives du chef d'établissement de pouvoir changer ces horaires : il doit par contre contrôler l'assiduité et faire remonter toute absence .

Donc oui, il DOIT refuser votre demande .

Par de là, un aménagement n'est possible que dans le cadre d'un PAI et donc , avec une justification médicale ( ou d'un PPS en cas d'handicap)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21392

NB : De nombreux parents font l'objet de signalement d'information préoccupante, en maternelle notamment, ne comprenant pas le devoir de respecter l'obligation scolaire, notamment en maternelle ( qui n'est pas une garderie)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1899

Ysabe_l · Answer

Bonjour

https://www.education.gouv.fr/bo/19/Hebdo31/MENE1918999D.htm

Les parents peuvent en effet faire une demande d'aménagement sans critères mais l'équipe éducative donne ensuite un avis et c'est l'inspecteur qui donne l'accord ou non selon la demande des parents et l'Avis de l'équipe éducative.

La réponse que vous a fait la directrice n'est donc pas tout à fait correcte mais si elle sait que c'est refusé sauf motifs médicaux elle n'est pas fausse non plus.

nenuphar. · Answer

Bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038882474

Pour l'instant c'est le seul texte de loi en vigueur.

Il est vrai que dans les questions réponses https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230908305.html      c'est beaucoup plus flou mais la loi en vigueur est bien l' article R131-1-1. Vous demanderez que votre demande soit transmise à l' IEN.

Cdt

Lololo · Answer

Bonjour je rencontre également de soucis par rapport a l'école lapres midi pour m puce, on a fait unz dérogation en début d'année quelle puisse dormir à la maison a la sieste sachant que je la récupère elle et son grand frere de 6ans le midi pour le repas.

Avant les vacances de noel nouvelle dérogation et là rzfuq car la maitresse malgré nos discussions m'a clairement planté un couteau dans le dos en mettant défavorable alors qu on a longuement discuté du pourquoi, évidemment du coup l'académie a répondu défavorablement.... Je suis en colère vraiment... Elle commence seulement à aller à l'école avec le sourire et ils vont tout gâcher.... Quant à moi je ne me vois pas laisser ma fille en pleine détresse

Aménagement d’horaires après midi petite section

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