Cadre pour une aire de jeux
Bonjour,
je suis en copropriéte d'environs 35 appartements sur 3 batiments. Certains copropriétaires ont soumis l'idée de faire une aire de jeux dans le jardin de la copropriété. Peuvent-ils mettre une balançoire et autre par eux même. Y a t-il une assurance contre les accidents de ce type et doivent-ils obligatoirement passer par l'AG pour le faire voter? Merci de me répondre.
je suis en copropriéte d'environs 35 appartements sur 3 batiments. Certains copropriétaires ont soumis l'idée de faire une aire de jeux dans le jardin de la copropriété. Peuvent-ils mettre une balançoire et autre par eux même. Y a t-il une assurance contre les accidents de ce type et doivent-ils obligatoirement passer par l'AG pour le faire voter? Merci de me répondre.
2 réponses
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Bonjour,
doivent-ils obligatoirement passer par l'AG pour le faire voter?
Oui
Un lien utile répondant a vos questionnements: copier/puis coller
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Produits-industriels-et-services/La-securite-des-aires-collectives-de-jeux -
Bonjour,
Tous lieux publics, mêmes privés doivent respecter scrupuleusement les règles de sécurité pour la mise en place de jeux. Non seulement ce point doit être inscrit à l'ordre du jour avec devis à l'appui, mais sachez que vous devez faire installer par un professionnel des matériels estampillés norme NF et conforme à la réglementation en vigueur. J'ai été confronté à ce problème et j'ai dû abandonner le projet par rapport au prix exorbitant.
Si votre aire de jeux est aux normes, la responsabilité civile de la copro sera opérationnelle.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...