Nuisance aire de jeux
annie8292
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jmwurth Messages postés 2622 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jmwurth Messages postés 2622 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La mairie a installé une aire de jeux sis juste à côté d'une maison que je loue. Mon locataire se plaint des nuisances dues aux enfants et ado. Que doit-il faire et qu'elles sont les obligations du propriétaire? Merci de votre réponse.
La mairie a installé une aire de jeux sis juste à côté d'une maison que je loue. Mon locataire se plaint des nuisances dues aux enfants et ado. Que doit-il faire et qu'elles sont les obligations du propriétaire? Merci de votre réponse.
2 réponses
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Si le bruit est causé par des installations, on entre dans un autre monde où le maire est à la fois chargé d'assurer la tranquillité publique et responsable indirect des nuisances
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Le propriétaire n'a rien à voir là-dedans, sauf si ce sont sont ses enfants.
S'il y a des nuisances sonores sur la voie publique, il faut appeler la police qui constate et verbalise le cas échéant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...