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Nuisance aire de jeux

annie8292 -  
jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
La mairie a installé une aire de jeux sis juste à côté d'une maison que je loue. Mon locataire se plaint des nuisances dues aux enfants et ado. Que doit-il faire et qu'elles sont les obligations du propriétaire? Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   120
 
Si le bruit est causé par des installations, on entre dans un autre monde où le maire est à la fois chargé d'assurer la tranquillité publique et responsable indirect des nuisances
9
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 215
  
Le propriétaire n'a rien à voir là-dedans, sauf si ce sont sont ses enfants.



S'il y a des nuisances sonores sur la voie publique, il faut appeler la police qui constate et verbalise le cas échéant.


                
                

    
        

    
            
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