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Nuisance aire de jeux

annie8292 - 21 juil. 2012 à 16:19
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 23 juil. 2012 à 17:39
Bonjour,
La mairie a installé une aire de jeux sis juste à côté d'une maison que je loue. Mon locataire se plaint des nuisances dues aux enfants et ado. Que doit-il faire et qu'elles sont les obligations du propriétaire? Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
Modifié par jmwurth le 23/07/2012 à 17:53
Si le bruit est causé par des installations, on entre dans un autre monde où le maire est à la fois chargé d'assurer la tranquillité publique et responsable indirect des nuisances
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