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1 réponse
"une servitude de passage" ce n'est une servitude de stationnement.
Aller voir votre notaire, pour vérifier la nature de la servitude, faire des photocopies des documents et adresser un courrier aux locataire et un autre au propriétaire de la maison.
Si aucun effet il faut aller voir un conciliateur.
Aller voir votre notaire, pour vérifier la nature de la servitude, faire des photocopies des documents et adresser un courrier aux locataire et un autre au propriétaire de la maison.
Si aucun effet il faut aller voir un conciliateur.
5 sept. 2011 à 15:28
Dommage de devoir en arriver là !
Concernant cette maudite aire de retournement, y a t il une possibilité de la faire annuler ? Quitte à prendre rendez vous avec le maire ?
7 sept. 2011 à 13:36
30 août 2017 à 22:12
Bon courage.