Aire de retournement sur terrain privé
urbanex
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BmV Messages postés 98594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a fait construire récemment une habitation au bout de mon impasse et la mairie lui a imposé de ne pas clôturer une partie de son terrain afin de laisser une aire de retournement. Je précise bien que cette aire est bien établie sur son terrain privé.
J'aimerais toutefois savoir si je suis de plein droit à utiliser cet aire de retournement pour mes allers et venues dans l'impasse ou si cette aire est réservée aux pompiers ou autres véhicules de secours ?
En remerciant vivement tout avis fondé !
Bonne journée
Mon voisin a fait construire récemment une habitation au bout de mon impasse et la mairie lui a imposé de ne pas clôturer une partie de son terrain afin de laisser une aire de retournement. Je précise bien que cette aire est bien établie sur son terrain privé.
J'aimerais toutefois savoir si je suis de plein droit à utiliser cet aire de retournement pour mes allers et venues dans l'impasse ou si cette aire est réservée aux pompiers ou autres véhicules de secours ?
En remerciant vivement tout avis fondé !
Bonne journée
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2 réponses
Comme tous les autres usagers de la route, Urbanex n'est pas censé connaître la limite entre le domaine public et le domaine privé en l'absence de clôture ou autre matérialisation.
Si donc il y a eu obligation d'aménager une aire de retournement , même sur terrain privé, devant profiter à l'usage du public, tout usager de la route peut y rouler, comme tout usager peut entrer sur un parking de supermarché ou emprunter une voie privée non fermée.
Si donc il y a eu obligation d'aménager une aire de retournement , même sur terrain privé, devant profiter à l'usage du public, tout usager de la route peut y rouler, comme tout usager peut entrer sur un parking de supermarché ou emprunter une voie privée non fermée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je précise toutefois que l aire de retournement évoquée se situe en continuité de la voie publique et n'est pas clôturée contrairement au reste de sa propriété.